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Jurisprudence: à nouvelle faute, nouvelle sanction

La sanction peut se renouveler si nécessaire. La cour de Cassation vient de statuer en faveur de l'employeur qui sanctionne à nouveau une infraction commise par un salarié ayant déjà fait l'objet d'une sanction pour une faute au préalable.

Jurisprudence: à nouvelle faute, nouvelle sanction

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