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Avantages fiscaux pour les véhicules particuliers : la fin d’une époque

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le segment N1 a fait rêver de nombreux dirigeants propriétaires d’un véhicule particulier (VP). Mais ces avantages fiscaux ont été annulés avec la suppression de ce segment par la loi de finances 2011. Vous allez devoir continuer à utiliser des voitures sans banquette si vous voulez réduire votre imposition…

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:34

Les propos tenus sur Facebook peuvent justifier un licenciement

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer le personnel

Le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a jugé légitime le licenciement pour faute grave de deux salariés ayant critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Les contentieux de cette nature sont amenés à se multiplier.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:38:56

Dispositif de réduction de l'ISF par l'investissement dans les PME

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans les PME au sens communautaire, dispositif référencé sous l’article 885-0 V bis du CGI.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:35

La loi de finances pour 2008 modifie le crédit d’impôt recherche

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

Afin de le rendre plus attractif, le mode de calcul du crédit d'impôt recherche - CIR - devrait être simplifié avec le projet de loi de finances 2008. Son montant dépendrait exclusivement du volume des dépenses et non plus de leur variation.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:33:53

La réforme des plus-values d’actions adoptée

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le Sénat vient d’adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d’exonération totale d’impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:06

Report limité des déficits des entreprises soumises à l'IS

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

Depuis la loi de finances pour 2011, l’imputation des déficits est toutefois limitée (elle était auparavant illimitée). En effet, les déficits ne peuvent plus être imputés au-delà de 60 % des bénéfices réalisés (uniquement pour la fraction des bénéfices supérieure à 1 million d’euros).

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:31:49

L'emploi première priorité du gouvernement pour 2013

 Mise à jour le lundi 07 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le Premier ministre a présenté le programme de travail du gouvernement pour les six mois à venir. Parmi ses principaux dossiers : la mise en place du contrat de génération, un projet de loi à l'issue de la négociation sur la sécurisation de l'emploi ou encore la modification des règles de revalorisations du Smic.

netpme 2013-01-07 14:17:16 NetPME 2016-11-15 08:42:23

TPE : "La première brique de la représentativité est posée"

 Mise à jour le vendredi 04 janvier 2013 Gérer le personnel

La CGT est arrivée largement en tête des premières élections dans les TPE (29,54%), devant la CFDT (19,26%). Malgré un faible taux de participation, "465 000 salariés ont posé la première brique de la mesure de la représentativité syndicale", se félicite le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle.

netpme 2013-01-04 10:34:04 NetPME 2016-11-15 08:42:22

Une pénalité forfaitaire pour tout retard de paiement

 Mise à jour le lundi 31 décembre 2013 Gérer une entreprise

40 euros, c’est le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement qui sera réclamée à partir du 1er Janvier 2013 à tout professionnel pour chaque facture en situation de retard de paiement. Il en sera obligatoirement redevable envers son créancier qui doit mentionner cette nouvelle disposition dans ses conditions générales de ventes (sous peine d’amende).

netpme 2012-12-31 09:54:53 NetPME 2016-11-15 08:42:21

Les délais de paiement inter-entreprises s'améliorent en 2012

 Mise à jour le vendredi 28 décembre 2012 Gérer une entreprise

La proportion de factures payées à moins de 30 jours est la plus haute jamais observée en France depuis 2004 et le délai effectif moyen de paiement s'est amélioré pour les transactions inter-entreprises. Ce sont quelques-uns des enseignements de l'étude sur les comportements de paiement menée par Intrum Justitia.

netpme 2012-12-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:13