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Sécurisation de l'emploi: le projet de loi adopté en conseil des ministres

 Mise à jour le vendredi 08 mars 2013 Gérer une entreprise

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi vient de franchir une nouvelle étape avec son adoption le 6 mars en conseil des ministres.

netpme 2013-03-08 11:12:01 NetPME 2016-11-15 08:42:40

Les entretiens au retour d’un arrêt maladie : attention à la discrimination !

 Mise à jour le vendredi 08 mars 2013 Gérer le personnel

Sensibiliser les salariés au retour d'un arrêt-maladie à la désorganisation causée par les absences est jugé discriminatoire, même si les entretiens portent sur tous les types d'absences.

netpme 2013-03-08 10:38:30 NetPME 2016-11-15 08:42:39

Transmission d'entreprise : des pistes de simplifications fiscales

 Mise à jour le jeudi 07 mars 2013 Gérer une entreprise

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables propose un assouplissement des régimes fiscaux d'apport en société et de transmission à titre gratuit des entreprises individuelles.

netpme 2013-03-07 10:07:05 NetPME 2016-11-15 08:42:39

Le préfinancement du CICE est opérationnel

 Mise à jour le vendredi 01 mars 2013 Gérer une entreprise

Oséo lance le dispositif Avance+Emploi pour préfinancer le Crédit d’Impôt Emploi Compétitivité (CICE). Une bonne nouvelle pour les PME ric-rac en trésorerie.

netpme 2013-03-01 11:20:35 NetPME 2016-11-15 08:42:38

Travail dissimulé : toutes les indemnités liées à la rupture sont dues

 Mise à jour le jeudi 28 février 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 6 février, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en affirmant que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec l'indemnité conventionnelle de licenciement.

netpme 2013-02-28 17:14:25 NetPME 2016-11-15 08:42:38

La déclaration sociale nominative est lancée

 Mise à jour le mercredi 27 février 2013 Gérer une entreprise

La première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN) a été lancée le 19 février, à l'occasion d'une réunion de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes au projet, entreprises, experts comptables et éditeurs de logiciels.

netpme 2013-02-27 17:26:43 NetPME 2016-11-15 08:42:37

La BPI voit officiellement le jour

 Mise à jour le lundi 25 février 2013 Gérer une entreprise

Le premier conseil d’administration de la Banque Publique d’Investissement (BPI) s’est tenu à Dijon le 21 février. Une étape importante dans la constitution de cet outil essentiel du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

netpme 2013-02-25 13:35:26 NetPME 2016-11-15 08:42:36

La Cour de cassation étend la légitimité d'une prise d'acte de rupture

 Mise à jour le vendredi 22 février 2013 Gérer le personnel

Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation admet, dans un arrêt du 23 janvier dernier qu’un manquement grave de l’employeur à ses obligations professionnelles peut justifier la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié, peu importe que les faits se soient déroulés en dehors du temps et du lieu de travail.

netpme 2013-02-22 12:17:02 NetPME 2016-11-15 08:42:36

Des redressements fiscaux en hausse ?

 Mise à jour le mercredi 20 février 2013 Gérer une entreprise

Selon les premiers chiffres 2012 de la DGFiP, les contrôles fiscaux sur place et sur pièces effectués, notamment, auprès des entreprises ont généré des rappels de droits et/ou de pénalités plus élevés que l'année précédente.

netpme 2013-02-20 10:57:48 NetPME 2016-11-15 08:42:35

La rupture conventionnelle peut désormais être saisie en ligne

 Mise à jour le lundi 18 février 2013 Gérer le personnel

Un service de saisie en ligne des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles est mis en place, depuis le 1er février 2013, à l’adresse électronique suivante : www.telerc.travail.gouv.fr

netpme 2013-02-18 15:57:18 NetPME 2016-11-15 08:42:35