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De nouvelles mesures destinées à rassurer les PME

Mise à jour le jeudi 09 octobre 2008 Gérer une entreprise

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé mercredi 9 octobre la mise en place d'une nouvelle série de mesures destinées à rassurer les petites et moyennes entreprises. Cette fois, pas de soutien financier au programme, mais des aides opérationnelles.

L’obligation de réintégration n’est pas celle de reclassement

Mise à jour le lundi 06 octobre 2008 Gérer le personnel

La Cour de cassation limite le périmètre de la réintégration d'un salarié dont le licenciement est annulé. Dans cette affaire, une salariée était licenciée en raison « d’une désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de travail ».

Crédits : Nicolas Sarkozy veut donner de l'oxygène aux PME

Mise à jour le vendredi 03 octobre 2008 Gérer une entreprise

Anticiper le frein brutal des crédits accordés aux PME du fait de la crise financière. C'est pour éviter ce scénario que Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi 2 octobre une série de mesures destinées à soutenir le financement des entreprises françaises de moins de 250 salariés.

Les accidents mortels du travail et les maladies professionnelles en hausse

Mise à jour le vendredi 03 octobre 2008 Gérer le personnel

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 16 septembre dernier, le bilan des conditions de travail 2007 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan recense les données disponibles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur les années 2005 et 2006.

Avantage en nature : attention à la réintégration !

Mise à jour le jeudi 02 octobre 2008 Gérer une entreprise

L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou service gratuitement ou moyennant une participation très inférieure à sa valeur réelle.

Le gouvernement veut mettre en place un forfait social

Mise à jour le mercredi 01 octobre 2008 Gérer une entreprise

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 crée une nouvelle contribution, dite forfait social, à la charge des employeurs. Elle portera sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire.

Elargissement du champ d’application du rescrit social

Mise à jour le vendredi 26 septembre 2008 Gérer une entreprise

Les articles 5 et 7 de la loi de modernisation de l'économie ont élargit le champ d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er janvier 2009. Le rescrit social, mis en place en 2005, permet à un cotisant ou futur cotisant de demander à l’organisme de recouvrement dont il relève (URSSAF ou MSA) une prise de position sur sa situation au regard d’une mesure d’exonération ou d’une réglementation spécifique.

Les parlementaires offrent la participation aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés

Mise à jour le vendredi 26 septembre 2008 Gérer une entreprise

Le projet de loi sur les revenus du travail est passé jeudi 25 septembre en première lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont introduit hier un amendement visant à étendre le dispositif de la participation aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés et à leurs conjoints.

En 2009, les cotisations d'assurances vont augmenter

Mise à jour le jeudi 25 septembre 2008 Gérer une entreprise

Les assureurs ont prévu de relever leurs tarifs en 2009, après trois années consécutives de baisse. En ligne de mire : les entreprises.

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

Mise à jour le jeudi 25 septembre 2008 Gérer le personnel

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée des salariés de les refuser. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2008.

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