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Le licenciement du conseiller du salarié

 Mise à jour le vendredi 31 octobre 2008 Gérer le personnel

En l’absence de la publication de la liste des conseillers du salarié sur le recueil des actes administratifs du département, il appartient au conseiller du salarié inscrit sur cette liste de faire la preuve que son employeur avait connaissance de sa qualité lors de l’envoi de la lettre de licenciement. C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2008.

netpme 2008-10-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:19

Contrôle Urssaf : l'avis préalable obligatoire

 Mise à jour le jeudi 30 octobre 2008 Gérer une entreprise

Les agents de l’Urssaf doivent informer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception les cotisants avant tout contrôle sur place. Le défaut d’envoi d’un avis préalable entraîne la nullité des opérations de contrôle et du redressement et cela, sans que le cotisant ait besoin de rapporter la preuve d’un préjudice.

netpme 2008-10-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:18

Plan de soutien aux PME : Oseo fait le plein de demandes

 Mise à jour le mercredi 29 octobre 2008 Gérer une entreprise

En 15 jours, Oseo, la banque publique des PME, a reçu 10.000 demandes concernant le plan de soutien au financement mis en place par le gouvernement. 8% de ces demandes sont estimées "urgentes". Elles arrivent par la voie classique de la quarantaine d’antennes régionales, mais également par le biais du site internet ainsi que du numéro spécial...

netpme 2008-10-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:17

Les incidents de paiement des entreprises en forte hausse

 Mise à jour le mercredi 29 octobre 2008 Gérer une entreprise

L'expert en analyse de risque, Coface, constate, dans sa dernière étude, une forte augmentation du montant des impayés des entreprises françaises : +75% à fin septembre 2008 par rapport à la même période en 2007. L'assureur-crédit observe une hausse particulièrement significative depuis l’été...

netpme 2008-10-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:16

Taxe professionnelle : le début de la fin ?

 Mise à jour le vendredi 24 octobre 2008 Gérer une entreprise

En visite à Annecy jeudi 23 octobre, Nicolas Sarkozy a annoncé une nouvelle salve de mesures destinées à soutenir les PME dans la crise économique qui s'annonce.  Ainsi, les entreprises qui ont enregistré une baisse de leur carnet de commande peuvent désormais être exonérées de la taxe professionnelle (TP) pour les investissements réalisés depuis le 23 octobre et jusqu'au 1er janvier 2010.

netpme 2008-10-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:15

Le droit de contrôle de l’employeur sur les connexions Internet des salariés

 Mise à jour le jeudi 23 octobre 2008 Gérer une entreprise

Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence relative à la cybersurveillance des salariés. Elle considère, en effet, qu’un employeur peut tout à fait contrôler les connexions Internet établies par un salarié durant son temps de travail sans qu’il soit nécessaire que celui-ci soit présent.

netpme 2008-10-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:15

Les entreprises concernées par le plan France numérique 2012

 Mise à jour le mercredi 22 octobre 2008 Gérer une entreprise

Replacer la France parmi les grandes nations numériques à l’horizon 2012, c’est l’ambition du plan présenté le 20 octobre par Eric Besson, secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique. Ce plan repose en partie sur le développement et la diversification des usages et des services numériques dans les entreprises.

netpme 2008-10-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:14

Priorité d’emploi pour les salariés à temps partiel

 Mise à jour le lundi 20 octobre 2008 Gérer le personnel

La cour de Cassation a estimé dans un arrêt du 24 septembre que les salariés à temps partiel bénéficiaient d'une priorité d'emploi, même sur des postes à temps partiels plus longs. Elle apporte ainsi une précision à l'article L3123-8 du Code du travail.

netpme 2008-10-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:14

Un code de bonne conduite pour encadrer la rémunération des dirigeants

 Mise à jour le vendredi 17 octobre 2008 Gérer une entreprise

Le Medef a présenté, le 6 octobre dernier, son « code de gouvernement d’entreprises » qui comporte ses propositions pour encadrer la rémunération des dirigeants.

netpme 2008-10-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:13

Les TPE ressentent déjà les effets de la crise, mais gardent le moral

 Mise à jour le mercredi 15 octobre 2008 Gérer une entreprise

Les indépendants et les dirigeants de très petites entreprises (TPE) ressentent-ils déjà les effets de la crise financière ? La réponse est oui pour 58 % des chefs d'entreprises interrogés à l'occasion du Salon des micro-entreprises* qui s'est tenu la semaine dernière à Paris.

netpme 2008-10-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:13