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Heures supplémentaires : questions-réponses de l’administration

 Mise à jour le mercredi 20 février 2008 Gérer le personnel

Après plusieurs mois d’application du dispositif d’exonération de cotisations salariales et patronales applicables aux rémunérations des heures supplémentaires issu de la loi TEPA, l’administration apporte de nouvelles précisions sur « plusieurs points techniques » par le biais d’un nouveau « questions-réponses » annexée à une circulaire du 5 février 2008.

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Le rachat des RTT : comment ça marche ?

 Mise à jour le lundi 18 février 2008 Gérer une entreprise

Parmi les mesures phares de la loi pour le pouvoir d’achat : la possibilité pour les salariés de racheter les jours de RTT et de congés non pris. Une circulaire d’application, publiée le 12 février dernier, explique sous forme de questions-réponses l’ensemble du dispositif.

netpme 2008-02-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:21

L'avis du médecin du travail n'est pas à prendre à la légère

 Mise à jour le vendredi 15 février 2008 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle aux employeurs qu’en ne tenant aucun compte des avis du médecin du travail, ils manquent à leur obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui, rappelons le, est une obligation de résultat.

netpme 2008-02-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:21

Commerce extérieur français : déficit record de 39 milliards d'euros en 2007

 Mise à jour le mercredi 13 février 2008 Gérer une entreprise

Le déficit record du commerce extérieur français atteint les 39 milliards d’euros en 2007. Battant largement le précédent déficit de 28 milliards d’euros enregistré en 2006, ce nouveau chiffre va au-delà des prévisions les plus pessimistes.

netpme 2008-02-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:20

Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle

 Mise à jour le lundi 11 février 2008 Gérer le personnel

Christine Lagarde a annoncé une profonde refonte de l’actuel dispositif de formation professionnelle. Principales raisons invoquées : le retour sur investissement insuffisant des sommes engagées, le financement opaque des organismes collecteurs et surtout un accès à la formation très inégalitaire selon les salariés et les entreprises.

netpme 2008-02-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:20

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : report de délai

 Mise à jour le vendredi 08 février 2008 Gérer une entreprise

Chaque année, les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés doivent remplir une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Cette année, le délai est reporté au 28 mars 2008 en raison de la mise en ligne d’un site permettant aux entreprises de remplir leur déclaration en ligne.

netpme 2008-02-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:19

Le refus de suivre une formation constitue une faute disciplinaire

 Mise à jour le mercredi 06 février 2008 Gérer le personnel

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a toute liberté pour envoyer des salariés en formation et, en vertu de ce même pouvoir, il peut sanctionner ceux qui refuseraient de partir en formation.

netpme 2008-02-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:19

L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance

 Mise à jour le lundi 04 février 2008 Gérer une entreprise

L’article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées "gazelles". L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.

netpme 2008-02-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:18

Transfert d’entreprise et maintien des avantages individuels acquis

 Mise à jour le vendredi 01 février 2008 Gérer une entreprise

Dans une décision du 4 décembre 2007, la Cour de cassation juge qu’en cas de transfert d’entreprise, un accord de substitution peut prévoir le maintien aux salariés transférés des avantages individuels acquis en application de leur ancien statut collectif sans violer le principe "à travail égal, salaire égal".

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Rapport Attali : les 316 mesures pour relancer la croissance

 Mise à jour le mercredi 30 janvier 2008 Gérer une entreprise

Le Président de la République a reçu le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali. Un rapport qui dresse de la France de 2012 un tableau presque idyllique : un point de croissance en plus, un taux de chômage à 5 %, le chômage des jeunes divisé par trois, le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions.

netpme 2008-01-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:17