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Les modalités de mises en œuvre du contrat de professionnalisation précisées par circulaire

Mise à jour le vendredi 07 septembre 2007 Gérer le personnel

Composée de trois chapitres respectivement consacrés aux dispositions réglementaires régissant le contrat de professionnalisation, aux incitations financières et à l’animation territoriale, la circulaire rappelle les règles applicables au contrat de professionnalisation et les précise par une série de questions-réponses.

La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat revoit à la baisse l’allègement Fillon

Mise à jour le mercredi 05 septembre 2007 Gérer une entreprise

Jusqu’à présent, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite "réduction Fillon" était calculée à partir d’un coefficient qui prenait en compte plusieurs paramètres, dont le SMIC horaire le nombre d’heures rémunérées et la rémunération mensuelle brute.

Amplification du dispositif du crédit impôt recherche (CIR)

Mise à jour le lundi 03 septembre 2007 Gérer une entreprise

Annoncée par Christine Lagarde, la réduction d’impôt accordée aux entreprises au titre du CIR sera portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement. Les sociétés entrant dans le dispositif bénéficieront d’un taux de 50% la première année.

Les PME s’insurgent contre les délais de paiement abusifs

Mise à jour le vendredi 31 août 2007 Gérer une entreprise

Pour la CGPME, les délais de paiement constituent un véritable fléau pour les PME. L’organisation patronale propose de dresser une liste noire des mauvais payeurs et de mettre en place un médiateur. Hervé Novelli réunira début septembre l’Observatoire des délais de paiement.

Articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de contrôle de l’employeur

Mise à jour le mercredi 29 août 2007 Gérer le personnel

Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d’articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l’employeur.

Vers un durcissement du crédit pour les PME ?

Mise à jour le lundi 27 août 2007 Gérer une entreprise

Crise financière et croissance atone risquent de renchérir le coût du crédit pour les entreprises. Afin de ne pas pénaliser les petites entreprises, le gouvernement fait pression sur les banques françaises pour qu’elles ne durcissent pas leurs conditions de financement.

L’indemnité de précarité des salariés en CDD et l’accès à la formation professionnelle

Mise à jour le vendredi 24 août 2007 Gérer le personnel

En vue d’améliorer la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée, le Code du travail permet de limiter l'indemnité de précarité à hauteur de 6 % en fin de contrat dès lors qu'un accès privilégié à la formation professionnelle est offert à ces salariés.

Un rapport au Sénat pour former davantage d’entrepreneurs

Mise à jour le lundi 20 août 2007 Créer une entreprise

Comment donner le goût aux jeunes d’entreprendre en France ? Un rapport recensant 51 propositions a été remis à Christian Poncelet, Président du Sénat. Une culture d’entreprise qui doit s’acquérir dès le plus jeune âge …

ISF et investissement dans les PME

Mise à jour le jeudi 16 août 2007 Gérer une entreprise

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat rend désormais possible la déduction d’une partie de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour investissement dans les PME. Il est prévu qu’elle soit applicable pour l’ISF payé en 2008.

Mise en place du Conseil des entrepreneurs

Mise à jour le lundi 13 août 2007 Gérer une entreprise

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, a installé le 27 juillet dernier le Conseil des entrepreneurs. Celui-ci sera un organe de réflexion et de suggestion sur le thème du développement économique.

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