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Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres

 Mise à jour le vendredi 11 avril 2008 Gérer une entreprise

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Ce texte est rédigé sur la base de l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats.

netpme 2008-04-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:33

Attribution de tickets restaurants et égalité de traitement

 Mise à jour le mercredi 09 avril 2008 Gérer une entreprise

Un employeur peut-il exclure une catégorie de salariés, en l’espèce les cadres, du bénéfice de titres-restaurant ? Non, répond très clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2008.

netpme 2008-04-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:32

Réforme des retraites : Acte II

 Mise à jour le lundi 07 avril 2008 Gérer une entreprise

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a reçu patronat et syndicats en réunion bilatérale pour recueillir leurs propositions sur la prochaine réforme des retraites. Il a indiqué vouloir boucler la réforme des retraites dans les 3 mois, en évoquant un texte législatif pour l’été.

netpme 2008-04-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:32

Suppression de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale des contrats de professionnalisation des moins de 26 ans

 Mise à jour le vendredi 04 avril 2008 Gérer une entreprise

Dans une lettre circulaire du 7 mars 2008, l’ACOSS apporte des précisions sur la suppression des exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, prévue par l’article 128 de la loi de finances pour 2008.

netpme 2008-04-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:31

Versement de transport : les salariés absents sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise

 Mise à jour le mercredi 02 avril 2008 Gérer une entreprise

Les salariés dont le contrat est suspendu sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise pour l’assujettissement au versement de transport. Telle est la solution rappelée par la chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2007.

netpme 2008-04-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:31

Pénibilité : la négociation de la dernière chance

 Mise à jour le lundi 31 mars 2008 Gérer le personnel

A quelques jours des premières concertations sur les retraites, les partenaires sociaux se sont retrouvés le 25 mars pour l'avant dernière séance de négociation sur la pénibilité au travail. Les points d’achoppement ne manquent pas : définition des critères de pénibilité, conditions d’accès au dispositif, financement.

netpme 2008-03-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:30

Les limites au droit d’expression des syndicats sur internet

 Mise à jour le vendredi 28 mars 2008 Gérer une entreprise

Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue de la liberté d’expression dont dispose les syndicats sur leur site internet.

netpme 2008-03-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:30

Expérimentation d'une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail

 Mise à jour le mercredi 26 mars 2008 Gérer une entreprise

La Loi de financement de la sécurité sociale prévoit l’expérimentation d’une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail qui consiste à suspendre les indemnités journalières versées aux salariés en arrêt de travail, en cas d’abus constatés lors de la contre-visite médicale commandée par l’employeur.

netpme 2008-03-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:29

Le gouvernement entend tenir le cap

 Mise à jour le lundi 24 mars 2008 Gérer une entreprise

Au lendemain des élections municipales, le chef de l’Etat a présenté aux 38 ministres de son nouveau gouvernement le calendrier des réformes à venir. Face à une conjoncture économique difficile et à l’impatience grandissante des français, il a insisté sur la nécessité de maintenir le cap.

netpme 2008-03-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:28

Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité

 Mise à jour le vendredi 21 mars 2008 Gérer le personnel

L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et lui interdit de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

netpme 2008-03-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:28