Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 367

Suppression de la déclaration 2042 P pour les micro-entreprises

 Mise à jour le lundi 05 juin 2006 Gérer une entreprise

Dès cette année, les entreprises soumises à un régime micro (commerçants et artisans) ou au régime déclaratif spécial (professions libérales) ne sont plus tenues de déposer la déclaration 2042 P en plus de leur déclaration de revenus.

netpme 2006-06-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:27

Malgré la pression syndicale, le gouvernement n’envisage aucun projet de modification du CNE

 Mise à jour le jeudi 01 juin 2006 Gérer le personnel

Près de 540.000 contrats nouvelles embauches auraient été signés depuis septembre 2005. Malgré la crise du CPE et les premières décisions prud’homales, le CNE continue de séduire les TPE.

netpme 2006-06-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:26

La CNIL encadre la géolocalisation des véhicules des salariés

 Mise à jour le lundi 29 mai 2006 Gérer une entreprise

L’entreprise qui souhaite mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules de ses salariés doit respecter la loi "Informatique et libertés". Elle doit préalablement déclarer son dispositif à la CNIL, selon la procédure de déclaration simplifiée si elle remplit des conditions précises.

netpme 2006-05-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:26

Un nouveau projet de loi sur l’épargne salariale et la participation

 Mise à jour le jeudi 25 mai 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement souhaite encourager l’actionnariat salarié dans les entreprises. Un projet de loi sur l’épargne salariale et la participation devrait être présenté au Parlement en juin et adopté à l’automne prochain.

netpme 2006-05-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:25

Sauvegarde d’entreprise : début timide sur le premier trimestre 2006

 Mise à jour le lundi 22 mai 2006 Gérer une entreprise

Entrée en application début 2006, la nouvelle loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises a instauré une nouvelle forme de procédure : la sauvegarde. Présentée comme la panacée par les initiateurs de la loi, elle a rencontré un début timide sur le premier trimestre 2006.

netpme 2006-05-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:24

Lancement du programme "Gazelle" pour PME à forte croissance

 Mise à jour le jeudi 18 mai 2006 Gérer une entreprise

Mieux accompagner les PME à forte croissance, c’est le but du programme "Gazelle" lancé le 11 mai 2006 par le gouvernement. Dédié aux 2000 entreprises les plus dynamiques, ce programme vise à leur apporter financements, accès à des spécialistes, en plus d’un soutien des investisseurs de proximité.

netpme 2006-05-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:24

Taxe sur les véhicules de société : les derniers aménagements de Bercy

 Mise à jour le lundi 15 mai 2006 Gérer une entreprise

La Loi de finances 2006 prévoyait une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Devant les protestations des organisations patronales, le gouvernement vient de proposer quatre mesures pour alléger le poids de cette taxe. Celles-ci devraient être adoptées dès juin 2006.

netpme 2006-05-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:23

Ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, etc : publication d'une circulaire administrative

 Mise à jour le jeudi 11 mai 2006 Développer l'activité

Quelle que soit leur dénomination (vide-greniers, brocantes, etc...), les ventes au déballage connaissent un développement considérable. Le Ministère des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales a donc publié le 13 avril 2006 une circulaire visant à rappeler les principales règles s’appliquant en la matière.

netpme 2006-05-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:23

Le chèque emploi service universel (CESU) en voie d’adoption par les entreprises

 Mise à jour le lundi 08 mai 2006 Gérer une entreprise

La Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instituait le Chèque Emploi Service Universel. Le "CESU préfinancé" par les entreprises leur permet de financer un chèque emploi au bénéfice de leurs mandataires sociaux et salariés dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.

netpme 2006-05-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:22

Quelle sécurité juridique pour le contrat nouvelles embauches ?

 Mise à jour le jeudi 04 mai 2006 Gérer le personnel

Le conseil des prud’hommes de Longjumeau requalifie un CNE en contrat à durée indéterminée. L’employeur concerné vient de faire appel de cette décision. 57% des chefs d’entreprises de moins de 20 salariés pensent que le gouvernement pourrait remettre en cause le CNE.

netpme 2006-05-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:22