Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 370

Le refus de suivre une formation constitue une faute disciplinaire

 Mise à jour le mercredi 06 février 2008 Gérer le personnel

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a toute liberté pour envoyer des salariés en formation et, en vertu de ce même pouvoir, il peut sanctionner ceux qui refuseraient de partir en formation.

netpme 2008-02-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:19

L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance

 Mise à jour le lundi 04 février 2008 Gérer une entreprise

L’article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées "gazelles". L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.

netpme 2008-02-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:18

Transfert d’entreprise et maintien des avantages individuels acquis

 Mise à jour le vendredi 01 février 2008 Gérer une entreprise

Dans une décision du 4 décembre 2007, la Cour de cassation juge qu’en cas de transfert d’entreprise, un accord de substitution peut prévoir le maintien aux salariés transférés des avantages individuels acquis en application de leur ancien statut collectif sans violer le principe "à travail égal, salaire égal".

netpme 2008-02-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:18

Rapport Attali : les 316 mesures pour relancer la croissance

 Mise à jour le mercredi 30 janvier 2008 Gérer une entreprise

Le Président de la République a reçu le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali. Un rapport qui dresse de la France de 2012 un tableau presque idyllique : un point de croissance en plus, un taux de chômage à 5 %, le chômage des jeunes divisé par trois, le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions.

netpme 2008-01-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:17

Vers une portabilité de certains droits des salariés

 Mise à jour le lundi 28 janvier 2008 Gérer une entreprise

Outre la création d’un nouveau CDD à objet précis d’une durée comprise entre 18 et 36 mois, une nouvelle rupture du contrat de travail et l’allongement de la durée des périodes d’essai, l’accord du 11 janvier 2008 prévoit la "portabilité" de certains droits.

netpme 2008-01-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:17

Révision de la nomenclature d’activités française (NAF)

 Mise à jour le vendredi 25 janvier 2008 Gérer une entreprise

A compter du 1er janvier 2008, la nomenclature d’activités française est révisée et remplace celle qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2003. L’entrée en vigueur de la NAF 2008 entraîne un changement de code APE de toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l’INSEE.

netpme 2008-01-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:16

Pouvoir d’achat : les entreprises fortement incitées à négocier sur les salaires

 Mise à jour le mercredi 23 janvier 2008 Gérer une entreprise

Après le rachat des jours de RTT, la défiscalisation des heures supplémentaires et le déblocage anticipé des fonds de participation, c’est aux négociations salariales que le gouvernement compte bien s’attaquer désormais pour relancer le pouvoir d’achat des français.

netpme 2008-01-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:16

Bons d'achat versés par le comité d’entreprise

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2008 Gérer le personnel

Une circulaire ACOSS du 5 décembre 2007 fixe les seuils d’exonération des cotisations de sécurité sociale pour 2008 des bons d’achat et des cadeaux servis par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité d’entreprise, par l’employeur.

netpme 2008-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:15

Détachement transnational de travailleurs

 Mise à jour le vendredi 18 janvier 2008 Gérer le personnel

Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

netpme 2008-01-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:15

Projet d’accord sur la modernisation du marché du travail

 Mise à jour le mercredi 16 janvier 2008 Gérer une entreprise

Rupture conventionnelle du contrat de travail, allongement de la période d’essai, prime pour les moins de 25 ans privés d’emploi ... Après 3 jours de négociations marathon au siège du MEDEF, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à élaborer un projet d’accord sur la modernisation du marché du travail.

netpme 2008-01-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:34:14