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Une gratification de 380 € pour les stagiaires

Mise à jour le lundi 05 novembre 2007 Gérer une entreprise

Xavier Bertrand a présenté le projet de décret prévu par la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, loi qui a rendu obligatoire le versement d'une gratification aux étudiants stagiaires pour les stages de plus de trois mois.

Indemnité de précarité à l’issue du CDD et poursuite des relations contractuelles

Mise à jour le vendredi 02 novembre 2007 Gérer le personnel

L’employeur qui ne propose pas au salarié un CDI à l’issue de son CDD, lorsque la relation contractuelle se poursuit au-delà du terme du CDD, est redevable à la fois d’une indemnité au titre de la requalification du contrat en CDI et de l'indemnité de précarité due au titre du CDD.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale entend favoriser l’emploi des seniors

Mise à jour le mardi 30 octobre 2007 Gérer une entreprise

L’heure n’est plus aux préretraites en tous genres, bien au contraire ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier, prévoit un certain nombre de dispositions alourdissant le coût des départs anticipés.

La délocalisation doit répondre aux critères du licenciement économique

Mise à jour le lundi 29 octobre 2007 Gérer le personnel

La délocalisation d'une entreprise ne peut justifier un licenciement économique que si elle répond aux critères suivants : existence de difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Les patrons de PME-PMI n'ont pas le moral

Mise à jour le vendredi 26 octobre 2007 Gérer une entreprise

Pour les mois à venir, les patrons des petites et moyennes entreprises sont inquiets, en raison notamment de la récente dégradation de l'environnement économique mondial. De nombreux indicateurs sont en baisse.

La Cour de cassation allège la définition de la faute grave

Mise à jour le mercredi 24 octobre 2007 Gérer le personnel

L’exécution du préavis interdit à l’employeur de se prévaloir de la faute grave. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur, tout en interdisant au salarié de se maintenir dans l'entreprise, lui verse une indemnité compensatrice de préavis ?

L’employeur peut-il déménager les locaux syndicaux ?

Mise à jour le lundi 22 octobre 2007 Gérer le personnel

Les entreprises occupant habituellement plus de 200 salariés ont l’obligation de mettre à la disposition des syndicats un local situé au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Reste à savoir si l’employeur peut à sa guise déménager le local syndical.

PME et propositions de la Commission Attali

Mise à jour le vendredi 19 octobre 2007 Gérer une entreprise

La Commission pour la Libération de la Croissance Française, présidée par Jacques Attali, vient de remettre ses premières conclusions. Accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d’achat : une solution d’avenir ?

La réforme des régimes spéciaux est sur les rails !

Mise à jour le mercredi 17 octobre 2007 Gérer le personnel

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, a présenté aux partenaires sociaux, le 10 octobre dernier, un "document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite". Que contient-il ?

Aides à la création d'entreprise : nouvelles procédures de demande

Mise à jour le mardi 16 octobre 2007 Créer une entreprise

A compter du 1er décembre 2007, la demande d’exonérations de cotisations sociales pour le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) s’effectuera auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (Chambre de commerce, URSSAF ou Chambre des métiers).

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