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Renforcement de l’aide aux PME en forte croissance

 Mise à jour le lundi 25 septembre 2006 Gérer une entreprise

4.000 PME à forte croissance surnommées "gazelles" devraient bénéficier en 2006 d’aides fiscales, sociales et administratives sous réserve d’une augmentation de leur masse salariale de 15 à 20% par an deux années de suite. Le gouvernement crée également un fonds de 2 milliards d’euros pour aider le capital-risque.

netpme 2006-09-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:41

Création d'entreprise par un fonctionnaire : projet de réforme en cours

 Mise à jour le jeudi 21 septembre 2006 Créer une entreprise

Actuellement, un fonctionnaire ne peut pas entreprendre d'activité indépendante hors quelques cas particuliers. Un projet de réforme discuté au Parlement propose de rénover le régime actuel des cumuls d'activités et de rémunérations des fonctionnaires.

netpme 2006-09-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:41

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi

 Mise à jour le lundi 18 septembre 2006 Gérer le personnel

La loi "de modernisation sociale" du 17 janvier 2002, celle qui a introduit dans notre système juridique la notion de harcèlement moral, a ajouté un article L 120-4 au Code du Travail libellé en ces termes : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi".

netpme 2006-09-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:40

Le CDD senior est entré en vigueur

 Mise à jour le lundi 18 septembre 2006 Gérer le personnel

Entré en vigueur le 29 août 2006, le CDD Senior d’une durée maximale de 36 mois s’adresse aux personnes âgées de plus de 57 ans en recherche d'emploi. Tous les employeurs peuvent y avoir recours. Il satisfait aux mêmes obligations qu’un CDD classique.

netpme 2006-09-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:40

Simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux

 Mise à jour le jeudi 14 septembre 2006 Gérer une entreprise

L'un des objectifs du second volet du Plan PME 2007, proposé par Renaud Dutreil, est de "simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux" ; le projet formule pour cela quatre propositions.

netpme 2006-09-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:39

Un SMIC sans charges patronales de sécurité sociale pour les TPE à compter de juillet 2007

 Mise à jour le lundi 11 septembre 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.

netpme 2006-09-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:39

Un an après son instauration, quel bilan pour le contrat nouvelles embauches ?

 Mise à jour le vendredi 08 septembre 2006 Gérer le personnel

Lancé le 4 août 2005, le CNE représente près de 584.000 contrats signés. Avec un taux de 8,6% des embauches, il aurait permis la création de plus de 50.000 emplois. Pourtant, Il suscite toujours autant de passion !

netpme 2006-09-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:38

Le chèque transport sera facultatif pour les entreprises

 Mise à jour le lundi 04 septembre 2006 Gérer une entreprise

Incitatif mais facultatif pour les entreprises, le chèque transport sera opérationnel le 1er janvier 2007. L’abondement de l’employeur à hauteur maximale de 50% des abonnements de transports collectifs ou de 100 euros de carburant par an sera exonéré de charges fiscales et sociales.

netpme 2006-09-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:38

Plan PME 2007 : réduire les formalités déclaratives des entreprises

 Mise à jour le jeudi 31 août 2006 Gérer une entreprise

Avec le second volet du "Plan PME 2007", Renaud Dutreil, Ministre des PME, souhaite faciliter la vie des PME. L'une des mesures a notamment pour objectif de "réduire les formalités déclaratives des entreprises" et le projet formule pour cela trois propositions.

netpme 2006-08-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:37

Les PME s’opposent à la création du "chèque transport"

 Mise à jour le lundi 28 août 2006 Gérer une entreprise

Face à la pression syndicale, le gouvernement créerait un "chèque transport" pour aider les salariés lors de leurs déplacements domicile-travail. Cette aide de 30 euros par mois pourrait être en partie financée par les entreprises.

netpme 2006-08-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:37