PME et propositions de la Commission Attali

Accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d’achat : une solution d’avenir ?

Naissance de la Commission Attali

La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) est officiellement née fin août 2007, sous l’impulsion du nouveau Président de la République. Elle est composée d’une quarantaine de personnalités de tous bords politiques (dont Claude Bébéar, Erik Orsenna, Peter Brabeck – PDG de Nestlé -, Boris Cyrulnik…), dont sept experts étrangers. Elle est présidée par Jacques Attali, ancien conseiller spécial de François Mitterrand.

La CLCF est chargée de rechercher les moyens d’améliorer la compétitivité et la productivité de l’économie française, pour assurer une meilleure insertion de la France dans l’économie mondiale et européenne.

Une étape dans les travaux de la Commission Attali

La Commission pour la Libération de la Croissance Française vient de remettre ses premières conclusions. A la demande du Président de la République et du Premier ministre, les mesures proposées dans ce document concernent la réforme nécessaire de la distribution et du commerce, qui permettrait de relancer l’emploi, la croissance et le pouvoir d’achat, dans ce secteur mais aussi dans le reste de l’économie.

D’autres propositions seront communiquées dans le rapport final prévu pour décembre. La Commission se réserve le droit de revenir sur ses premières propositions d’ici là.

Les premières propositions de la Commission Attali

Pour relancer la croissance sous toutes ses formes, créer des emplois et améliorer la qualité de vie, la CLCF estime qu’il convient tout à la fois d’accroître l’offre de biens et de services, c’est-à-dire de mettre à la disposition des producteurs des circuits de distribution aussi proches de la clientèle que variés, et d’augmenter la concurrence entre les distributeurs, notamment en permettant l’émergence de nouveaux acteurs.

Les premières propositions concrètes concernant directement les PME (hors problématique du logement) sont donc les suivantes :
– instaurer le principe de liberté tarifaire dans la distribution et le commerce de détail, en levant les interdictions de revente à perte et de discrimination tarifaire,
– permettre la libre entrée dans le commerce de détail, la distribution, l’hôtellerie-restauration et les salles de cinéma en abrogeant les lois Royer et Raffarin,
– dynamiser le commerce de détail et les fournisseurs indépendants,
– mieux contrôler les positions dominantes locales.

Dans le même temps, la CLCF donne deux voies pour permettre une meilleure protection du consommateur :
– en renforçant la concurrence par une Autorité indépendante et unique, « l’Autorité de la concurrence »
– en rendant possibles les actions de groupe pour les consommateurs

Un objectif ambitieux

Selon la CLCF, ces mesures génèreraient des centaines de milliers d’emplois et représenteraient une croissance d’environ 0,8 point de PIB.

D’ici décembre, cette commission doit formuler des propositions relatives notamment au revenu des Français, à la recherche, à l’enseignement supérieur, à l’innovation, à la mobilité sociale, à l’amélioration de la qualité du travail, au soutien aux principaux secteurs porteurs dont l’environnement et la santé, à la réforme de l’Etat et des collectivités publiques et à la réduction des dépenses publiques.

François DOTTANGE
Rédaction de NetPME