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Versement de transport : les salariés absents sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise

Mise à jour le mercredi 02 avril 2008 Gérer une entreprise

Les salariés dont le contrat est suspendu sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise pour l’assujettissement au versement de transport. Telle est la solution rappelée par la chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2007.

Pénibilité : la négociation de la dernière chance

Mise à jour le lundi 31 mars 2008 Gérer le personnel

A quelques jours des premières concertations sur les retraites, les partenaires sociaux se sont retrouvés le 25 mars pour l'avant dernière séance de négociation sur la pénibilité au travail. Les points d’achoppement ne manquent pas : définition des critères de pénibilité, conditions d’accès au dispositif, financement.

Les limites au droit d’expression des syndicats sur internet

Mise à jour le vendredi 28 mars 2008 Gérer une entreprise

Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue de la liberté d’expression dont dispose les syndicats sur leur site internet.

Expérimentation d'une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail

Mise à jour le mercredi 26 mars 2008 Gérer une entreprise

La Loi de financement de la sécurité sociale prévoit l’expérimentation d’une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail qui consiste à suspendre les indemnités journalières versées aux salariés en arrêt de travail, en cas d’abus constatés lors de la contre-visite médicale commandée par l’employeur.

Le gouvernement entend tenir le cap

Mise à jour le lundi 24 mars 2008 Gérer une entreprise

Au lendemain des élections municipales, le chef de l’Etat a présenté aux 38 ministres de son nouveau gouvernement le calendrier des réformes à venir. Face à une conjoncture économique difficile et à l’impatience grandissante des français, il a insisté sur la nécessité de maintenir le cap.

Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité

Mise à jour le vendredi 21 mars 2008 Gérer le personnel

L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs et lui interdit de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

Nouvelle obligation déclarative à la charge des entreprises dès le 1er janvier 2009

Mise à jour le mercredi 19 mars 2008 Gérer une entreprise

L’article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a augmenté le taux de CSG applicable aux allocations de préretraite, ainsi que le taux de la contribution patronale sur les préretraites d’entreprise.

Stress au travail : le nouveau mal du siècle ?

Mise à jour le lundi 17 mars 2008 Risques psychosociaux

Pour lutter contre le stress au travail, il existe déjà tout un arsenal juridique. Xavier Bertrand reconnaît aujourd’hui que ces mesures ne sont plus suffisantes et souhaite aller plus loin en renforçant les dispositifs de lutte contre le stress au travail.

La bonne santé du marché de l’emploi cadre

Mise à jour le mercredi 12 mars 2008 Gérer le personnel

L’explosion du prix des matières premières et de l’énergie, la crise des subprime ou encore le ralentissement de l’activité économique américaine ne devraient pas avoir d’effets sur le marché français de l’emploi cadre qui devrait connaître un nouveau record en 2008.

Coïncidence du 1er mai et de l’Ascension en 2008

Mise à jour le lundi 10 mars 2008 Gérer le personnel

Cette année, le 1er mai et l’Ascension, deux jours fériés traditionnellement chômés, tombent le même jour. Se pose alors la question de savoir quelles sont les conséquences de la coïncidence de ces deux jours fériés en 2008 ?

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