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Un projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

Mise à jour le jeudi 06 juillet 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement examine en Conseil des Ministres un projet de loi visant à développer partenariat et actionnariat salarié. 16 millions de salariés du secteur privé sont concernés. Ce projet de loi devrait permettre une meilleure transmission des PME.

Le SMIC augmente de 3,05% à compter du 1er juillet 2006

Mise à jour le lundi 03 juillet 2006 Gérer une entreprise

Le Conseil des Ministres du 28 juin a approuvé la revalorisation de 3,05% du SMIC au 1er juillet en mettant l’accent sur des marges de manœuvre très limitées. Les syndicats considèrent ce relèvement insuffisant alors que le patronat le juge excessif.

Des associés peuvent refuser qu'un des leurs se fasse assister par un avocat lors d'une assemblée générale

Mise à jour le lundi 26 juin 2006 Gérer une entreprise

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 mai 2006, que des associés pouvaient refuser l'accès à une assemblée générale à l'avocat d'un associé, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense de l'associé mis en cause.

Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales

Mise à jour le jeudi 22 juin 2006 Gérer une entreprise

Les entreprises ont encore quelques jours pour verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1000 euros. Ce bonus est exonéré de charges sociales. Il doit faire l’objet d’un accord salarial et être notifié à l’Urssaf.

Les Français aiment les PME

Mise à jour le lundi 19 juin 2006 Gérer une entreprise

Si les Français confirment à une grande majorité leur sentiment que la France est aujourd’hui en déclin, 59% d’entre eux trouvent que ce sont les PME qui fonctionnent le mieux.

Un plan de simplifications administratives pour les entreprises

Mise à jour le jeudi 15 juin 2006 Gérer une entreprise

Lors du salon Planète PME, le Premier Ministre a annoncé un plan de simplifications administratives en faveur des PME représentant une économie de 200 millions d’euros par an. Il s’est aussi engagé à créer "un label paiement des PME à 30 jours" afin de réduire les délais de paiement des entreprises par les administrations.

Un plan national pour favoriser l’emploi des seniors

Mise à jour le lundi 12 juin 2006 Gérer le personnel

Seuls 37% de la classe d’âge des 55-64 ans travaillent en France. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de son plan national pour l’emploi des seniors, atteindre un taux d’emploi de 50% d’ici 2010. Sa mesure-phare repose sur la mise en place d’un "CDD senior" d’une durée maximale de 36 mois.

Dans quels secteurs porteurs créer son entreprise en 2006 ?

Mise à jour le jeudi 08 juin 2006 Créer une entreprise

Les créations d’entreprises se sont maintenues à un haut niveau en 2005. 20% des personnes interrogées déclarent vouloir créer une entreprise. Les secteurs de l’immobilier, de la construction et des services aux entreprises apparaissent comme étant les plus porteurs du moment.

Suppression de la déclaration 2042 P pour les micro-entreprises

Mise à jour le lundi 05 juin 2006 Gérer une entreprise

Dès cette année, les entreprises soumises à un régime micro (commerçants et artisans) ou au régime déclaratif spécial (professions libérales) ne sont plus tenues de déposer la déclaration 2042 P en plus de leur déclaration de revenus.

Malgré la pression syndicale, le gouvernement n’envisage aucun projet de modification du CNE

Mise à jour le jeudi 01 juin 2006 Gérer le personnel

Près de 540.000 contrats nouvelles embauches auraient été signés depuis septembre 2005. Malgré la crise du CPE et les premières décisions prud’homales, le CNE continue de séduire les TPE.

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