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Le congé de mobilité : un nouveau dispositif de reclassement

Mise à jour le vendredi 09 février 2007 Gérer le personnel

Aux côtés des dispositions intéressant l'épargne salariale, la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006 contient tout un volet de mesures sociales diverses, parmi lesquelles un nouveau dispositif de reclassement appelé "congé de mobilité".

Maternité et rupture de la période d’essai

Mise à jour le mercredi 07 février 2007 Gérer le personnel

La Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie en affirmant que les dispositions protectrices de la maternité du Code du travail ne sont pas applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai.

Créer son entreprise sur Internet dès avril prochain

Mise à jour le lundi 05 février 2007 Gérer une entreprise

Créer son entreprise sans se déplacer, grâce à Internet, sera possible avec la dématérialisation des documents et le paiement en ligne des frais. Les centres de formalités des entreprises (CFE) joueront le rôle de guichet unique.

Les banques s’engagent sur un code de bonnes pratiques avec les TPE-PME

Mise à jour le mercredi 31 janvier 2007 Gérer une entreprise

La profession bancaire a mis en place des outils en vue d’améliorer l’accueil et le développement d’une relation solide avec les PME. 48% des entreprises estiment qu’une meilleure adaptation de la législation sociale et fiscale leur permettrait de se développer.

Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence

Mise à jour le lundi 29 janvier 2007 Gérer le personnel

Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, simplement, dépourvue de cause réelle et sérieuse, comme elle le décidait dans sa jurisprudence antérieure.

Promouvoir l’esprit d’entreprise dans les établissements scolaires

Mise à jour le vendredi 26 janvier 2007 Créer une entreprise

Afin de donner le goût d’entreprendre, les chefs d’entreprise s’invitent dans les classes des collèges et des lycées. Cette opération "100.000 entrepreneurs" s’inscrit dans le cadre de l’option de découverte professionnelle des classes de 3ème.

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement

Mise à jour le mercredi 24 janvier 2007 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation s'est prononcé sur l’hypothèse inédite d’un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.

Le partage du temps de travail entre deux établissements

Mise à jour le lundi 22 janvier 2007 Gérer le personnel

La Cour de cassation décide que la clause de mobilité ne permet pas à l’employeur d’imposer au salarié un partage de son temps de travail entre deux établissements de l’entreprise.

Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés ?

Mise à jour le vendredi 19 janvier 2007 Gérer une entreprise

Une double baisse de l’impôt des sociétés (IS) vient d’être proposée par Jacques Chirac. Le taux d’IS pourrait être ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !

Obligations applicables en matière de protection des stagiaires

Mise à jour le mercredi 17 janvier 2007 Gérer le personnel

Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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