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Revalorisation du SMIC de 2% à compter du 1er juillet 2007

Mise à jour le vendredi 22 juin 2007 Gérer une entreprise

Fidèle à ses engagements de campagne, Nicolas Sarkozy n’accordera pas de coup de pouce à l’augmentation du SMIC. Si les syndicats sont déçus, ils redoutent davantage la suppression des critères de valorisation automatique prévus par la loi du 2 janvier 1970 avec la nomination d’un comité des sages.

Calcul de la réduction Fillon

Mise à jour le mercredi 20 juin 2007 Gérer une entreprise

Le projet de loi de finances pour 2007 a posé le principe d'une majoration de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction « Fillon » pour les entreprises de 1 à 19 salariés. Un décret du 15 mai 2007 apporte d’utiles et très attendues précisions sur le sujet.

Incitation à l’investissement dans une PME

Mise à jour le lundi 18 juin 2007 Gérer une entreprise

Le projet de loi de réformes fiscales prévoit des aménagements de l’ISF avec une possibilité de réduction de 50.000 euros pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune investissant dans une PME. Soumise au vote du Parlement dès l’été prochain, cette mesure a pour objectif de répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises.

Mise à la retraite : le salarié bénéficie du préavis conventionnel de licenciement

Mise à jour le vendredi 15 juin 2007 Gérer le personnel

La Cour de cassation affirme que le salarié mis à la retraite par son employeur peut se prévaloir du préavis conventionnel de licenciement si les conditions de mise à la retraite ne sont pas réunies.

Quel délai pour la mise en place d’un contrat de travail unique ?

Mise à jour le mercredi 13 juin 2007 Gérer le personnel

Le contrat de travail unique, mesure phare du programme du nouveau gouvernement, est sur les rails. De durée indéterminée, il serait plus souple pour les entreprises. François Fillon a donné jusqu’à la fin de cette année aux syndicats pour travailler la question.

La réforme des heures supplémentaires applicable dès le 1er octobre 2007

Mise à jour le lundi 11 juin 2007 Gérer une entreprise

Bouclé, le projet de loi sur l’exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales. Les entreprises bénéficieront d’une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs. Une exonération d’impôt sur le revenu sans plafond profitera à l’ensemble des salariés.

Autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers

Mise à jour le vendredi 08 juin 2007 Gérer le personnel

Un décret du 11 mai 2007 vient définir les catégories d’autorisation de travail permettant l’exercice d’une activité professionnelle salariée. Sont concernées par ces nouvelles dispositions les autorisations de travail délivrées à compter du 1er juillet 2007.

Action en exécution d’un accord collectif par un syndicat non signataire

Mise à jour le mercredi 06 juin 2007 Gérer le personnel

Les syndicats non signataires d’un accord collectif sont recevables à en demander l’exécution en justice, alors même que cet accord n’est pas étendu.

Vers une défiscalisation et une détaxation des heures supplémentaires ?

Mise à jour le lundi 04 juin 2007 Gérer une entreprise

Travailler plus pour gagner plus. Le gouvernement peaufine le dispositif de défiscalisation et d’exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Il concerne tous les salariés. Il sera soumis très rapidement aux partenaires sociaux qui se déclarent réservés. Cette mesure pourrait être adoptée par le Parlement dès cet été.

Nullité du licenciement fondé sur les mœurs du salarié

Mise à jour le vendredi 01 juin 2007 Gérer le personnel

Le Code du travail prohibe le licenciement d'un salarié fondé sur un motif discriminatoire, tel l’origine, le sexe ou les mœurs, la situation de famille ou les convictions religieuses. Un tel licenciement est nul de plein droit.

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