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Plan PME 2007 : simplifications pour les PME

 Mise à jour le lundi 07 août 2006 Gérer une entreprise

Le Ministre des PME, Renaud Dutreil, a lancé le second volet de son "Plan PME 2007" destiné à apporter de nouvelles simplifications administratives pour les PME.

netpme 2006-08-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:35

Bientôt un bulletin de salaire électronique ?

 Mise à jour le lundi 31 juillet 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement est bien décidé à simplifier la vie des Français. Un projet de loi de simplification prévoit de dématérialiser les fiches de paie. Une économie potentielle pour les entreprises évaluée à 190 millions d’euros par Bercy.

netpme 2006-07-31 00:00:00 NetPME 2016-11-21 17:41:52

Les class actions, une nouvelle menace pour l’entreprise ?

 Mise à jour le lundi 24 juillet 2006 Gérer une entreprise

A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.

netpme 2006-07-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:33

Création par le gouvernement d’un congé de soutien familial

 Mise à jour le lundi 17 juillet 2006 Gérer le personnel

Le gouvernement dévoile les modalités de fonctionnement du "congé de soutien familial". Valable trois mois renouvelables dans la limité d’un an, ce congé non rémunéré pour s’occuper d’un parent dépendant ne pourra pas être refusé par l’employeur. Il entrera en vigueur début 2007.

netpme 2006-07-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:33

Parts sociales et actions de sociétés exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune

 Mise à jour le lundi 10 juillet 2006 Gérer une entreprise

Une instruction fiscale précise les conditions d’exonération d’ISF des parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux. Ces titres sont désormais exonérés à concurrence de 75% de leur valeur s’ils sont conservés au moins 6 ans.

netpme 2006-07-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:32

Un projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

 Mise à jour le jeudi 06 juillet 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement examine en Conseil des Ministres un projet de loi visant à développer partenariat et actionnariat salarié. 16 millions de salariés du secteur privé sont concernés. Ce projet de loi devrait permettre une meilleure transmission des PME.

netpme 2006-07-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:31

Le SMIC augmente de 3,05% à compter du 1er juillet 2006

 Mise à jour le lundi 03 juillet 2006 Gérer une entreprise

Le Conseil des Ministres du 28 juin a approuvé la revalorisation de 3,05% du SMIC au 1er juillet en mettant l’accent sur des marges de manœuvre très limitées. Les syndicats considèrent ce relèvement insuffisant alors que le patronat le juge excessif.

netpme 2006-07-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:30

Des associés peuvent refuser qu'un des leurs se fasse assister par un avocat lors d'une assemblée générale

 Mise à jour le lundi 26 juin 2006 Gérer une entreprise

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 mai 2006, que des associés pouvaient refuser l'accès à une assemblée générale à l'avocat d'un associé, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense de l'associé mis en cause.

netpme 2006-06-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:30

Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales

 Mise à jour le jeudi 22 juin 2006 Gérer une entreprise

Les entreprises ont encore quelques jours pour verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1000 euros. Ce bonus est exonéré de charges sociales. Il doit faire l’objet d’un accord salarial et être notifié à l’Urssaf.

netpme 2006-06-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:29

Les Français aiment les PME

 Mise à jour le lundi 19 juin 2006 Gérer une entreprise

Si les Français confirment à une grande majorité leur sentiment que la France est aujourd’hui en déclin, 59% d’entre eux trouvent que ce sont les PME qui fonctionnent le mieux.

netpme 2006-06-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:29