Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Majoration du taux de la taxe d’apprentissage

Mise à jour le vendredi 16 février 2007 Gérer une entreprise

A compter des rémunérations versées en 2006, le taux de la taxe d’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus est porté de 0,5% à 0,6% lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage au sein de l’entreprise au cours de l’année de référence n’atteint pas un certain seuil.

1,8 million de Français prêts à créer rapidement leur entreprise

Mise à jour le mercredi 14 février 2007 Créer une entreprise

Un million d’entreprises ont été créées en cinq ans, dont 233.000 en 2006. 47% des 1,8 millions de créateurs potentiels sous deux ans ont moins de 24 ans. Ils sont avant tout motivés par le sentiment de liberté et d’indépendance que sous-tend la création d’entreprise.

Interdiction de fumer sur les lieux de travail et règlement intérieur

Mise à jour le lundi 12 février 2007 Gérer le personnel

Rappelons que l'interdiction de fumer dans les entreprises est entrée en vigueur le 1er février 2007.

Le congé de mobilité : un nouveau dispositif de reclassement

Mise à jour le vendredi 09 février 2007 Gérer le personnel

Aux côtés des dispositions intéressant l'épargne salariale, la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006 contient tout un volet de mesures sociales diverses, parmi lesquelles un nouveau dispositif de reclassement appelé "congé de mobilité".

Maternité et rupture de la période d’essai

Mise à jour le mercredi 07 février 2007 Gérer le personnel

La Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie en affirmant que les dispositions protectrices de la maternité du Code du travail ne sont pas applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai.

Créer son entreprise sur Internet dès avril prochain

Mise à jour le lundi 05 février 2007 Gérer une entreprise

Créer son entreprise sans se déplacer, grâce à Internet, sera possible avec la dématérialisation des documents et le paiement en ligne des frais. Les centres de formalités des entreprises (CFE) joueront le rôle de guichet unique.

Les banques s’engagent sur un code de bonnes pratiques avec les TPE-PME

Mise à jour le mercredi 31 janvier 2007 Gérer une entreprise

La profession bancaire a mis en place des outils en vue d’améliorer l’accueil et le développement d’une relation solide avec les PME. 48% des entreprises estiment qu’une meilleure adaptation de la législation sociale et fiscale leur permettrait de se développer.

Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence

Mise à jour le lundi 29 janvier 2007 Gérer le personnel

Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, simplement, dépourvue de cause réelle et sérieuse, comme elle le décidait dans sa jurisprudence antérieure.

Promouvoir l’esprit d’entreprise dans les établissements scolaires

Mise à jour le vendredi 26 janvier 2007 Créer une entreprise

Afin de donner le goût d’entreprendre, les chefs d’entreprise s’invitent dans les classes des collèges et des lycées. Cette opération "100.000 entrepreneurs" s’inscrit dans le cadre de l’option de découverte professionnelle des classes de 3ème.

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement

Mise à jour le mercredi 24 janvier 2007 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation s'est prononcé sur l’hypothèse inédite d’un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.

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