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Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Epargne Entreprise est un système collectif facultatif d’épargne très souple qui ouvre à l’ensemble des salariés et des chefs d’entreprise, la possibilité de se constituer, dans certaines conditions, un portefeuille défiscalisé de valeurs mobilières.

L’entreprise peut abonder le PEE. Les sommes sont bloquées durant cinq ans, avec quelques possibilités de déblocage anticipé.

Seulement 26% des salariés ont un PEE avec un dépôt moyen de 7.000 euros. 97% des PME de moins de 50 salariés n’ont prévu aucun dispositif en ce sens. Et pourtant, toute entreprise, quelque soient sa taille, ses effectifs et sa forme sociale, peut créer un PEE.

Ce dispositif exonéré de charges sociales et déductible des bénéfices de l’entreprise peut constituer un outil de motivation des collaborateurs grâce à l’abondement versé par l’entreprise pour accompagner l’effort d’épargne des salariés. Il permet de faire du PEE un outil très efficace pour stimuler et sensibiliser les salariés aux performances de l’entreprise.

Désormais, les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux des PME (présidents, directeurs généraux, gérants, …) et les professionnels, employant au moins un et au plus cent salariés peuvent également bénéficier des avantages du PEE.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Un minimum d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigé dans la limite maximale de 3 mois. Les versements des salariés (ou des chefs d’entreprise adhérents) sont limités à 25% au maximum de leur rémunération brute annuelle.

Les sommes versées sont bloquées pendant cinq ans. Certains motifs autorisent cependant un retrait avant terme (mariage, PACS, divorce, cessation de contrat de travail, achat de la résidence principale, naissance d’un troisième enfant, …).

Les versements du salarié sont abondés par l’entreprise. Cet abondement peut être au plus égal à 300% de la somme versée par l’employé, dans la limite d’un plafond de 2300 euros par exercice.

Cet abondement versé par l’entreprise est déductible de ses bénéfices lorsqu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. L’abondement ne supporte pas de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et la CRDS (taux de 8% des sommes versées). Par contre, les versements volontaires des salariés ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu.


Rédaction de NetPME
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