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Les PME s’opposent à la création du "chèque transport"

 Mise à jour le lundi 28 août 2006 Gérer une entreprise

Face à la pression syndicale, le gouvernement créerait un "chèque transport" pour aider les salariés lors de leurs déplacements domicile-travail. Cette aide de 30 euros par mois pourrait être en partie financée par les entreprises.

netpme 2006-08-28 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:37

Un nouveau statut de conjoint-collaborateur pour les entreprises de moins de vingt salariés

 Mise à jour le jeudi 24 août 2006 Gérer une entreprise

Publié au Journal Officiel du 3 août 2006, ce nouveau statut concerne près de 200.000 conjoints de dirigeants de TPE. Il vise à sécuriser leur situation en leur ouvrant des droits en matière de protection juridique, de retraite ou de formation professionnelle.

netpme 2006-08-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:36

Plan PME 2007 : améliorer la qualité des relations avec l’administration

 Mise à jour le lundi 21 août 2006 Gérer une entreprise

Parmi la quinzaine de propositions destinées à faciliter la vie des PME, le "Plan PME 2007" a notamment pour objectif celui d'améliorer la qualité des relations avec l’administration et d'apporter aux entreprises une plus forte sécurité juridique.

netpme 2006-08-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:36

La réforme des cotisations sociales en sursis

 Mise à jour le mardi 15 août 2006 Gérer une entreprise

Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d’orientation pour l’emploi vient d’écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.

netpme 2006-08-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:35

Plan PME 2007 : simplifications pour les PME

 Mise à jour le lundi 07 août 2006 Gérer une entreprise

Le Ministre des PME, Renaud Dutreil, a lancé le second volet de son "Plan PME 2007" destiné à apporter de nouvelles simplifications administratives pour les PME.

netpme 2006-08-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:35

Bientôt un bulletin de salaire électronique ?

 Mise à jour le lundi 31 juillet 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement est bien décidé à simplifier la vie des Français. Un projet de loi de simplification prévoit de dématérialiser les fiches de paie. Une économie potentielle pour les entreprises évaluée à 190 millions d’euros par Bercy.

netpme 2006-07-31 00:00:00 NetPME 2016-11-21 17:41:52

Les class actions, une nouvelle menace pour l’entreprise ?

 Mise à jour le lundi 24 juillet 2006 Gérer une entreprise

A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.

netpme 2006-07-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:33

Création par le gouvernement d’un congé de soutien familial

 Mise à jour le lundi 17 juillet 2006 Gérer le personnel

Le gouvernement dévoile les modalités de fonctionnement du "congé de soutien familial". Valable trois mois renouvelables dans la limité d’un an, ce congé non rémunéré pour s’occuper d’un parent dépendant ne pourra pas être refusé par l’employeur. Il entrera en vigueur début 2007.

netpme 2006-07-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:33

Parts sociales et actions de sociétés exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune

 Mise à jour le lundi 10 juillet 2006 Gérer une entreprise

Une instruction fiscale précise les conditions d’exonération d’ISF des parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux. Ces titres sont désormais exonérés à concurrence de 75% de leur valeur s’ils sont conservés au moins 6 ans.

netpme 2006-07-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:32

Un projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

 Mise à jour le jeudi 06 juillet 2006 Gérer une entreprise

Le gouvernement examine en Conseil des Ministres un projet de loi visant à développer partenariat et actionnariat salarié. 16 millions de salariés du secteur privé sont concernés. Ce projet de loi devrait permettre une meilleure transmission des PME.

netpme 2006-07-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:32:31