Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Promouvoir l’esprit d’entreprise dans les établissements scolaires

Mise à jour le vendredi 26 janvier 2007 Créer une entreprise

Afin de donner le goût d’entreprendre, les chefs d’entreprise s’invitent dans les classes des collèges et des lycées. Cette opération "100.000 entrepreneurs" s’inscrit dans le cadre de l’option de découverte professionnelle des classes de 3ème.

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement

Mise à jour le mercredi 24 janvier 2007 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation s'est prononcé sur l’hypothèse inédite d’un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.

Le partage du temps de travail entre deux établissements

Mise à jour le lundi 22 janvier 2007 Gérer le personnel

La Cour de cassation décide que la clause de mobilité ne permet pas à l’employeur d’imposer au salarié un partage de son temps de travail entre deux établissements de l’entreprise.

Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés ?

Mise à jour le vendredi 19 janvier 2007 Gérer une entreprise

Une double baisse de l’impôt des sociétés (IS) vient d’être proposée par Jacques Chirac. Le taux d’IS pourrait être ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !

Obligations applicables en matière de protection des stagiaires

Mise à jour le mercredi 17 janvier 2007 Gérer le personnel

Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Un million de créations d’entreprises en cinq ans

Mise à jour le lundi 15 janvier 2007 Créer une entreprise

Selon l’INSEE, 974.767 entreprises nouvelles auraient été créées entre mai 2002 et novembre 2006. De nombreuses mesures incitatives pourraient expliquer cette augmentation de 33% des créations d’entreprises.

Consultation du comité d’entreprise : la parole est aux élus et non aux organisations syndicales

Mise à jour le vendredi 12 janvier 2007 Gérer le personnel

Lorsque le comité d’entreprise est consulté, son avis ne peut être exprimé que par ses membres et non par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2006 rendu à propos de la formulation de l’avis du comité d’entreprise.

La fin des mises à la retraite d’office avant 65 ans

Mise à jour le mercredi 10 janvier 2007 Gérer le personnel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit la suppression, dès son entrée en vigueur, de la possibilité pour les branches de conclure des accords abaissant en dessous de 65 ans l’âge à partir duquel l’employeur peut mettre d’office un salarié à la retraite.

Assurer une meilleure transmission d’entreprise avec le mandat posthume

Mise à jour le lundi 08 janvier 2007 Gérer une entreprise

Faute d’une succession bien gérée, 7000 entreprises disparaissent chaque année. A compter du 1er janvier 2007, la réforme des successions institue le mandat posthume permettant de confier la gestion de son entreprise à un tiers de confiance.

Le refus du salarié d’accepter un poste ne prouve pas le respect par l’employeur de son obligation de reclassement

Mise à jour le samedi 06 janvier 2007 Gérer le personnel

Le refus par un salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n'implique pas, à lui seul, le respect par celui-ci de cette obligation. C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2006.

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