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Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés ?

Une double baisse de l’impôt des sociétés (IS) vient d’être proposée par Jacques Chirac. Le taux d’IS pourrait être ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !

Lors de ses vœux aux forces vives de la nation (syndicats, patronat, associations), Jacques Chirac a proposé de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) « en dessous de 20% en 5 ans », contre 33% aujourd’hui, pour « faire face à la concurrence fiscale entre les nations ». Il a rappelé que le taux d’impôt sur les sociétés dépasse de « près de 8 points la moyenne européenne ».

Le Président de la République a par ailleurs proposé que ce taux d’IS soit abaissé autour de 10% pour les entreprises « qui distribuent autant à leurs salariés, sous forme de participation ou d’augmentation de salaires, qu’à leurs actionnaires ». Pour Jacques Chirac, « la participation, c’est une question de justice : les salariés doivent bénéficier d’une partie des profits qu’ils ont contribué à créer par leur travail ». De plus, il estime qu’il s’agit aussi d’une « arme puissante face au risque d’OPA hostiles ».

Le taux normal d’imposition sur les bénéfices des sociétés est aujourd’hui de 33,33% en France. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait supprimé en 2005 et 2006 la « surtaxe Juppé » de 3% de l’impôt sur les sociétés qui représentait une recette fiscale annuelle de 900 millions d’euros. Au Royaume-Uni, le taux d’IS est autour de 30% ; en Irlande, il est de 12,5%. L’Allemagne, dont le taux est le plus élevé de l’Union Européenne, vient de le passer au 1er janvier de 38,65% à 29,8%. Une course à l’allégement est engagée par la plupart des membres de l’Union Européenne.

Valérie Pécresse, porte-parole de l’UMP, a récemment rappelé que le taux de l’impôt sur les sociétés était « la priorité des priorités » pour le parti majoritaire. L’UMP préconise ainsi un taux dans la moyenne de l’Union Européenne, qui est de 26%. L’idée d’un taux réduit pour les entreprises redistribuant autant de profits à leurs salariés qu’à leurs actionnaires figure aussi dans le projet de l’UMP, mais est réservée aux sociétés de moins de 50 salariés.

Le Premier secrétaire du PS, François Hollande, considère que « promettre une baisse de l’impôt sur les sociétés, cela revient à faire un nouveau cadeau au patronat sans aucune contrepartie ».

Laurence Parisot, présidente du Medef, s’est félicitée que le Président de la République ait dit « que le fardeau fiscal sur les entreprises était lourd ». Pour elle, cette baisse de l’impôt sur les sociétés est « tout à fait vitale pour que notre pays puisse respirer mieux ». Mais « il s’agit d’un vœu », a-t-elle aussitôt nuancé, « la réponse appartenant aux Français » lors de la prochaine échéance présidentielle. Pour Jean-François Roubaud, président de la CGPME, Jacques Chirac répond à ses vœux d’une « harmonisation fiscale européenne ».

Côté syndical, Jean-Claude Mailly de Force Ouvrière, a déclaré être « contre l’annonce d’une baisse de l’impôt sur les sociétés » car pour lui, « c’est rentrer dans une logique de dumping fiscal et social ». « Qu’il y ait une harmonisation des taux de l’impôt au niveau européen, nous sommes d’accord », s’est-il empressé d’ajouter, « mais pourquoi aligner vers le taux le plus bas ? ». Pour François Chérèque de la CFDT, cette question de fiscalité ne peut être abordée qu’au niveau européen et non « franco-français ».

Il semblerait que les responsables politiques français aient commencé à prendre conscience de l’intensité de la concurrence fiscale intra-européenne qui vise à attirer sur un territoire donné capital et travail qualifié pour accélérer le développement de la valeur ajoutée.

Redynamiser la France avec une fiscalité attractive, avons-nous d’autres choix pour garder nos entreprises ?

Rédaction de NETPME
redaction@netpme.fr

 

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