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Emploi des seniors : des CDD pour aller jusqu’à la retraite

Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d’accord pour participer à la hausse du taux d’emploi des 55-64 ans. Ce dispositif tente d’inciter les entreprises à prolonger les carrières de leurs salariés et à ne pas recruter que des jeunes.

Les syndicats se prononceront au plus tard le 10 novembre prochain.

58 ans, c’est l’âge moyen de cessation d’activité en France en 2002 contre 62 ans et demi en 1968. Seulement 36,8% des 55-64 ans sont actifs. Ces statistiques placent la France en queue de peloton des pays de l’OCDE. Le Danemark, la Suède, le Japon et le Royaume-Uni affichent des taux d’activité pour cette classe d’âge supérieurs à 70%. Trente ans de politique de lutte contre le chômage en France expliquent le recours massif aux préretraites financées par la collectivité.

Le texte sur lequel les partenaires sociaux (patronat et syndicats) négocient depuis plus de 7 mois a une portée symbolique forte. En effet, ceux-ci considèrent désormais comme anormal qu’un salarié cesse son activité aux environs de 57 ans parce qu’il est au chômage ou en préretraite.

Cet accord est d’abord un engagement de porter le taux d’emploi des plus de 55 ans de 36,8% actuellement à 50% en 2010. A cet effet, il ouvre la possibilité pour une entreprise d’embaucher un chômeur de plus de 57 ans en contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois renouvelables pouvant aller jusqu’à 36 mois, soit le double du droit commun.

Les partenaires sociaux demandent par ailleurs aux pouvoirs publics de réformer la « contribution Delalande » instaurée en 1987, qui impose une sur-cotisation d’assurance-chômage aux entreprises qui licencient les plus de 50 ans. Il apparaît que cette contribution n’ait qu’un faible impact sur l’emploi des seniors. Elle pourrait être remplacée par une sur-cotisation d’un montant modéré sur tous les licenciements et fins de contrats de type CDD et intérim quel que soit l’âge du salarié.

Ce projet d’accord doit encore être approuvé par les instances des syndicats signataires. Il constitue un premier pas pour l’emploi des seniors qui devrait trouver un nouvel essor dès 2012 avec le ralentissement du nombre de jeunes arrivant sur le marché du travail.


Source : Rédaction de NetPME
Contact :
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