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Le chèque transport sera facultatif pour les entreprises

Incitatif mais facultatif pour les entreprises, le chèque transport sera opérationnel le 1er janvier 2007. L’abondement de l’employeur à hauteur maximale de 50% des abonnements de transports collectifs ou de 100 euros de carburant par an sera exonéré de charges fiscales et sociales.

Lors de sa conférence de presse mensuelle à Troyes (Aube) le 31 août dernier, Dominique de Villepin a déclaré que la mise en place du chèque transport répondait à la hausse du coût des transports (20 centimes d’euros par litre de carburant depuis janvier 2005) supportée par plusieurs millions de salariés pour aller de leur domicile à leur lieu de travail.

Le chèque transport sera établi sur un mécanisme identique à celui du chèque restaurant. Il pourra bénéficier aux salariés du privé et du public, utilisant les transports en commun ou leur voiture pour se rendre à leur travail. Compte tenu de la forte résistance des entreprises, le Premier ministre a en effet souhaité que le public montre l’exemple. Tous les agents de l’Etat qui vont au travail en empruntant les transports en commun devraient bénéficier à partir du 1er janvier 2007 d’un remboursement de 50% de leurs frais de transport qui se fera sur leur feuille de paie.

Ce chèque transport prendra deux formes différentes selon les zones géographiques de l’entreprise : celle d’une aide aux transports collectifs à hauteur de 200 euros par an dans les zones urbaines et celle d’un « chèque essence » de 100 euros là où il n’existe pas de transports collectifs.

Aucun coup de pouce n’est à priori prévu pour les salariés d’Ile de France qui bénéficient déjà du remboursement d’une partie de leur carte orange et pour les salariés qui prennent leur voiture alors qu’ils ont accès à des transports collectifs.

Le dispositif du chèque transport sera incitatif mais facultatif pour les entreprises. L’abondement de l’employeur sera exonéré de charges fiscales et sociales, à hauteur maximale de 50% du coût des abonnements des transports collectifs ou de 100 euros par an pour le carburant. Le manque à gagner pour la sécurité sociale sera compensé par le budget de l’Etat.

Le chèque transport laisse sceptique les syndicats qui dénoncent son caractère facultatif et la déresponsabilisation des entreprises. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, déplore « une mesure susceptible de s’adresser à tous les salariés mais qui resterait dans la pratique à la discrétion des entreprises ». Même critique de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, qui demande des « précisions sur les modalités d’application du chèque transport ». François Chérèque, leader de la CFDT, pointe quant à lui le risque d’accroissement des inégalités entre « les entreprises qui ont les moyens de faire du social » et les autres, « celles qui ont plus de difficultés, en particulier les petites entreprises ».

Le sentiment est également mitigé du côté des organisations patronales. Ainsi, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) se félicite du caractère facultatif du chèque transport. Elle estime que « les entreprises subissent également l’augmentation du prix à la pompe et participent largement au financement des transports ». Pour la présidente du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Laurence Parisot, ce dispositif n’est pas « une vraie réponse au problème énergétique ». Pour elle, « c’est une politique de très court terme (…) qui empêche la vraie création de richesse ».

Selon Dominique de Villepin, les modalités du chèque transport feront l’objet d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux et tous les acteurs concernés par le projet.

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié » débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 3 octobre prochain. Il sera opérationnel dès janvier 2007.


Source : Rédaction de NetPME
Contact :
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