En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit verser au salarié la plus élevée des deux indemnités suivantes : soit l’indemnité légale de licenciement doublée, soit l’indemnité conventionnelle de licenciement non doublée.
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : seule l'indemnité légale peut être doublée