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Epargne salariale : l'administration donne des précisions

 Mise à jour le mardi 23 juin 2009 Gérer une entreprise

Une circulaire de la Direction générale du travail apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui a apporté de nombreuses modifications aux dispositifs de l’épargne salariale.

netpme 2009-06-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:42

Le smic horaire à 8,82 euros à compter du 1er juillet

 Mise à jour le lundi 22 juin 2009 Gérer une entreprise

La revalorisation annuelle du Smic doit être annoncée aujourd'hui par le gouvernement. A partir de 2010, le Smic sera revalorisé chaque année le 1er janvier et non plus le 1er juillet.

netpme 2009-06-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:41

Convention de reclassement personnalisée et rupture du contrat de travail

 Mise à jour le vendredi 19 juin 2009 Gérer le personnel

En cas d’adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP), l’employeur est tenu de notifier au salarié les motifs économiques de la rupture du contrat de travail.

netpme 2009-06-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:41

Frais professionnels et prescription quinquennale

 Mise à jour le mercredi 17 juin 2009 Gérer une entreprise

La Cour de cassation rappelle que la prescription quinquennale s’applique au remboursement de frais professionnels comme à toute action afférente au salaire.

netpme 2009-06-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:40

Planète PME : pas de nouvelles mesures en direction des entreprises

 Mise à jour le mercredi 17 juin 2009 Gérer une entreprise

Venu clore Planète PME, le congrès de la CGPME, le Premier ministre n'a pas suivi les propositions de la confédération des patrons pour aider les PME à sortir de la crise, estimant que la situation économique et financière de la France nécessitait de rester "lucide et vigilant".

netpme 2009-06-17 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:40

Les nouvelles attentes des PME

 Mise à jour le lundi 15 juin 2009 Gérer une entreprise

A l’occasion du salon Planète PME, qui se tiendra mardi 16 juin au Palais des Congrès de Paris, la CGPME a effectué une consultation nationale afin de sonder l'état d'esprit des patrons de PME.

netpme 2009-06-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:39

Moins de 4 salariés sur 10 ont des « horaires normaux »

 Mise à jour le lundi 15 juin 2009 Gérer le personnel

Une étude de la Dares met à jour le rythme de travail des salariés en France et constate que près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires qualifiés « d’atypiques ».

netpme 2009-06-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:39

La visite médicale, un préalable indispensable après un arrêt de travail

 Mise à jour le mercredi 10 juin 2009 Gérer le personnel

En l’absence d’une visite médicale de reprise après un arrêt de travail, l’employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf si celui-ci a commis une faute grave ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident.

netpme 2009-06-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:38

Plafonnement de l’indemnité de licenciement et discrimination

 Mise à jour le mercredi 10 juin 2009 Gérer le personnel

La disposition conventionnelle plafonnant l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C’est ce vient de décider la Cour de cassation.

netpme 2009-06-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:38

Extension de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail

 Mise à jour le lundi 08 juin 2009 Gérer le personnel

Toutes les entreprises sont désormais soumises à l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail. L'identification, la prévention ainsi que la réduction ou l'élimination de ce stress appartiennent au chef d'entreprise.

netpme 2009-06-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:37