Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Emploi des seniors : négociez sans tarder !

Mise à jour le jeudi 04 juin 2009 Gérer le personnel

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés non couvertes par un accord d’entreprise ou de groupe ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors se verront infliger une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.

Le RSA accessible aux indépendants et aux auto-entrepreneurs

Mise à jour le mercredi 03 juin 2009 Créer une entreprise

Les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise individuelle peuvent désormais bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), destiné notamment à compléter les revenus du travail, sous certaines conditions. Les auto-entrepreneurs devraient eux aussi y avoir droit.

Mise à la retraite et relevé de carrière du salarié

Mise à jour le mardi 02 juin 2009 Gérer le personnel

La mise à la retraite d'un salarié avant 65 ans est possible jusqu'au 1er janvier 2010, sous certaines conditions qui obligent l'entreprise à connaître la situation précise du salarié au regard de ses droits à la retraite.

Un guichet unique pour créer son entreprise

Mise à jour le jeudi 28 mai 2009 Créer une entreprise

Simplifier la création d'entreprises, c'est la raison d'être des nouveaux guichets uniques de la création. Qu'ils soient physiques ou dématérialisé, ils devraient être en place dès le début de l'année 2010.

Indemnités de rupture : les ambiguïtés enfin levées

Mise à jour le jeudi 28 mai 2009 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux viennent de finaliser un avenant portant sur l’indemnité de rupture interprofessionnelle et le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle.

Un dispositif destiné à favoriser la transmission/ reprise d'entreprises

Mise à jour le mercredi 27 mai 2009 Gérer une entreprise

L’Agence pour la création d’entreprises (APCE) a mis en place un dispositif destiné à accompagner cédants et repreneurs et leur fournir des outils pour faciliter leur prise de décision et leur passage à l’acte.

Les mesures sociales de la loi de simplification du droit

Mise à jour le lundi 25 mai 2009 Gérer une entreprise

« Simplifier » et « alléger » le droit. Tel est l’objectif de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures qui vient d’être publiée au Journal officiel...

Projet d’accord sur la portabilité des garanties santé et prévoyance

Mise à jour le lundi 25 mai 2009 Gérer le personnel

A partir du 1er juillet, en cas de rupture du contrat de travail, le demandeur d'emploi pourra bénéficier de la portabilité de ses garanties santé et prévoyance, à condition qu'il soit pris en charge par le régime d’assurance chômage.

Violation de la clause de non-concurrence : la preuve à la charge de l'employeur

Mise à jour le mercredi 20 mai 2009 Gérer le personnel

La Cour de cassation vient de rappeler que c’est à l’employeur qui se prévaut d’une violation de la clause de non-concurrence d’en rapporter la preuve. A défaut, il reste tenu de verser la contrepartie financière à son salarié.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concerne davantage les grandes entreprises

Mise à jour le mardi 19 mai 2009 Gérer le personnel

La direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle fait le bilan de la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle constate une accélération significative après des débuts difficiles, mais plutôt auprès des grandes structures.

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 347