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Modernisation du marché du travail : incertitudes levées sur deux dispositions controversées

 Mise à jour le mercredi 07 janvier 2009 Gérer le personnel

Les partenaires sociaux ont éclairci le 15 décembre dernier deux dispositions relatives à une indemnité de rupture interprofessionnelle unique et à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

netpme 2009-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:45

Nouvelle obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements

 Mise à jour le lundi 05 janvier 2009 Gérer une entreprise

Dans une information publiée sur son site Internet le 29 décembre 2008, l’Urssaf rappelle que tout employeur est tenu de déclarer, au plus tard au 31 janvier, le nombre de salarié partis en préretraite...

netpme 2009-01-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:44

Le dispositif de médiation du crédit plébiscité par les petites entreprises

 Mise à jour le mardi 30 décembre 2009 Gérer une entreprise

Le médiateur du crédit a vite trouvé sa place auprès des petites entreprises. C'est en tout cas ce qui apparaît dans le premier compte-rendu d’activité de la médiation du crédit, rendu public le 15 décembre dernier.

netpme 2008-12-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:43

Délais de paiement : les TPE et PME lésées

 Mise à jour le lundi 29 décembre 2009 Gérer une entreprise

En 2007, les TPE et PME ont fait un effort de réduction de leur délai fournisseur plus important que les grandes entreprises, mais n’ont pas eu le même effort de leurs clients.

netpme 2008-12-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:43

Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE

 Mise à jour le mercredi 24 décembre 2008 Gérer une entreprise

Le décret d'application de la nouvelle aide à l'embauche pour les TPE est paru. Cette mesure annoncée par le Président de la République le 4 décembre dernier fait partie du Plan de relance de l'économie.

netpme 2008-12-24 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:42

Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

 Mise à jour le mardi 23 décembre 2008 Gérer une entreprise

Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.

netpme 2008-12-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:42

Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux associés de SEL

 Mise à jour le lundi 22 décembre 2008 Gérer une entreprise

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, définitivement adoptée le 27 novembre 2008 limite la requalification du versement de dividendes aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL).

netpme 2008-12-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:41

De nouvelles règles pour les contrats d’apprentissage

 Mise à jour le lundi 22 décembre 2008 Gérer le personnel

Un décret du 1er décembre 2008 modifie certaines dispositions du Code de travail concernant les règles et formalités à respecter lors de la conclusion de contrats d'apprentissage.

netpme 2008-12-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:41

Cession de marque : conséquences au regard de l’impôt sur le revenu et de la TVA

 Mise à jour le jeudi 18 décembre 2008 Gérer une entreprise

Le 3 septembre dernier, le Conseil d’Etat a dû répondre à deux questions concernant la cession d’une marque par une personne physique n’ayant pas fait l’objet d’une exploitation personnelle : quel est le régime applicable en matière d’impôt sur le revenu ? Et en matière de TVA ?

netpme 2008-12-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:39

Les créations d'entreprises repartent à la hausse

 Mise à jour le jeudi 18 décembre 2008 Créer une entreprise

Le nombre de créations d'entreprises est reparti à la hausse en novembre. Une évolution de 0,6% seulement par rapport à octobre, mais qui intervient après un repli de 1,2 %.

netpme 2008-12-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:35:38