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Les TPE ne veulent pas d’institutions représentatives du personnel

Mise à jour le jeudi 12 novembre 2009 Gérer le personnel

Un sondage sur le regard croisé des patrons et des salariés des TPE montre la satisfaction des uns et des autres du dialogue social dans leur entreprise. Pour une large majorité, la présence d’institutions représentatives du personnel n’améliorerait pas la qualité du dialogue.

Entretien préalable au licenciement : attention au choix du lieu

Mise à jour le jeudi 12 novembre 2009 Gérer le personnel

Le lieu de l’entretien préalable à un licenciement est, en principe, celui où s’exécute le travail ou celui du siège social. Ce n’est qu’en cas de circonstances exceptionnelles que l’entretien peut être effectué ailleurs.

Adoption de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle

Mise à jour le lundi 09 novembre 2009 Gérer le personnel

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a définitivement été adoptée. Portabilité du droit individuel à la formation, bilan d’étape professionnel, entretien professionnel, passeport formation... le point sur les principales dispositions du nouveau texte.

Stress au travail : différence de traitement entre les PME et les grandes entreprises

Mise à jour le vendredi 06 novembre 2009 Gérer le personnel

Après la série de suicides à France Télécom qui a ému l’opinion publique et fait la une de la presse, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé la mise en place d’un plan d’action d’urgence au travail. Dévoilé à l’occasion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 9 octobre dernier, le plan gouvernemental comporte notamment l’obligation pour les grandes entreprises de négocier sur les risques psychosociaux.

Frais professionnels : pas de remboursement en deçà du coût réel

Mise à jour le mercredi 04 novembre 2009 Gérer une entreprise

L’employeur, même en l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles, n'est pas entièrement libre de fixer le montant des remboursements des frais professionnels d'un salarié.

Mesures favorisant l'accès au crédit des PME

Mise à jour le lundi 02 novembre 2009 Gérer une entreprise

La loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises pour accéder au crédit et à favoriser l'accès au crédit des PME a été publiée. Elle contient notamment des mesures pour améliorer la transparence des relations entre l'entreprise et sa banque.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et rétractation

Mise à jour le lundi 02 novembre 2009 Gérer le personnel

La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié ne peut être rétractée. C'est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de cassation dans un récent arrêt.

La CJCE se prononce en faveur du droit des salariés malades de reporter leurs congés

Mise à jour le jeudi 29 octobre 2009 Gérer le personnel

Pour la Cour de justice des communautés européennes, un salarié malade pendant ses congés payés peut demander à son employeur de reporter ceux-ci. Si cette solution n'est pas encore transposée dans le droit français, elle pourrait bientôt l'être...

Licenciement économique et consultation des représentants du personnel

Mise à jour le mercredi 28 octobre 2009 Gérer le personnel

Aucun quorum n'étant fixé pour l'adoption d'une résolution, d'une décision ou d'un avis du comité d'entreprise, la délibération prise par un seul des membres du comité est donc régulière.

Indemnité de départ volontaire en retraite et liquidation des droits à retraite

Mise à jour le lundi 26 octobre 2009 Gérer une entreprise

L'indemnité de départ volontaire à la retraite, qu’elle soit contractuelle ou conventionnelle, n'est due par l’employeur que si le salarié demande la liquidation de ses droits à pension de vieillesse.

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