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Exposition des salariés aux risques d’accident du travail

 Mise à jour le mercredi 23 décembre 2009 Gérer une entreprise

Pour la la première fois, la Dares publie des statistiques sur les accidents du travail ventilés selon les caractéristiques des salariés : secteur d’activité, sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et taille de l’entreprise.

netpme 2009-12-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:34

La Déclaration annuelle des données sociales 2010

 Mise à jour le lundi 21 décembre 2009 Gérer une entreprise

Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier 2010 minuit pour déposer leur Déclaration annuelle des données sociales (DADS). Présentation des nouveautés législatives ou réglementaires qui doivent figurer dans la version 2010...

netpme 2009-12-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:33

Obligation d'emploi des seniors : vers un délai supplémentaire

 Mise à jour le lundi 21 décembre 2009 Gérer le personnel

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu'un délai supplémentaire de trois mois serait accordé aux PME de 50 à 300 salariés pour se mettre en conformité avec la loi visant à encourager l'emploi des seniors.

netpme 2009-12-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:33

Renouvellement de la période d'essai et accord exprès du salarié

 Mise à jour le vendredi 18 décembre 2009 Gérer le personnel

L'accord du salarié au renouvellement de sa période d’essai ne peut pas résulter de l'apposition de sa signature sur un courrier établi par l'employeur.

netpme 2009-12-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:32

Les nouveautés sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

 Mise à jour le mercredi 16 décembre 2009 Gérer une entreprise

Après un mois de débats souvent houleux, les parlementaires ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Entre autres mesures, le texte prévoit le doublement du forfait social, un renforcement du contrôle des arrêts maladie ou encore un alourdissement de la taxation des retraites « chapeaux ».

netpme 2009-12-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:31

Entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle

 Mise à jour le lundi 14 décembre 2009 Gérer le personnel

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le nouveau texte est donc entré en vigueur.

netpme 2009-12-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:31

Représentativité syndicale et présence dans l'entreprise

 Mise à jour le vendredi 11 décembre 2009 Gérer le personnel

Le syndicat qui perd sa représentativité dans l’entreprise peut, au lendemain des élections, désigner son ancien représentant syndical au comité d’entreprise comme représentant de la section syndicale.

netpme 2009-12-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:30

Grippe A et facilités de paiement des cotisations Urssaf

 Mise à jour le jeudi 10 décembre 2009 Gérer une entreprise

Dans une circulaire, l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, prévoit des aménagements aux modalités habituelles de déclaration et de paiement si la France entre dans un niveau de pandémie de grippe A.

netpme 2009-12-10 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:29

Temps d’habillage et de déshabillage et temps de travail effectif

 Mise à jour le mercredi 09 décembre 2009 Gérer le personnel

Sauf disposition plus favorable, les temps d'habillage et de déshabillage ne peuvent être assimilés à un temps de travail effectif. Le temps nécessaire à ces opérations peut faire l'objet de contreparties sous conditions.

netpme 2009-12-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:29

Environnement : de nouvelles aides financières pour les TPE et PME

 Mise à jour le mardi 08 décembre 2009 Gérer une entreprise

Afin d'aider les entreprises dans leur démarche environnementale, l'Ademe vient de mettre en place un nouveau dispositif d’aides financières dédié aux TPE/ PME plus incitatif pour la période 2010-2012.

netpme 2009-12-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:37:28