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Chômage partiel : prolongation du dispositif jusqu'au 31 mars 2013

 Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 Gérer le personnel

Un décret du 24 décembre 2012 prolonge jusqu'au 31 mars 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) de 2 mois minimum au lieu de 3 en principe.

netpme 2013-01-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:23

Un salarié en télétravail a droit à une indemnité

 Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 Gérer le personnel

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition.

netpme 2013-01-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:22

Il est interdit d’interdir l’alcool dans l’entreprise

 Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 12 novembre 2012, le Conseil d’Etat juge que l'alcool ne peut pas faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise.

netpme 2013-01-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:21

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées

 Mise à jour le jeudi 10 janvier 2013 Gérer le personnel

Entre août 2008, date de leur entrée en vigueur, et octobre 2012, plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’Administration selon les chiffres publiés par le ministère du Travail.

netpme 2013-01-10 10:48:15 NetPME 2016-11-15 08:42:24

Retards de paiement : état des lieux dans les petites entreprises

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

Les micro-entreprises affichent des reports de paiement moins importants qu'en début d'année, selon une étude d'Altares. Mais, par rapport aux autres entreprises, elles restent les plus nombreuses à dépasser leurs délais de plus de 30 jours.

netpme 2013-01-09 10:05:00 NetPME 2016-11-15 08:41:50

Bercy veut diversifier les populations d'entrepreneurs

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Créer une entreprise

La ministre déléguée en charge des PME, Fleur Pellerin, souhaite diffuser l'esprit d'entreprise auprès des femmes, des jeunes ou encore des étrangers. Elle pourra s'appuyer sur la nouvelle présidente de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), Frédérique Clavel, qui adhère à cette vision.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:16

Crédit d'impôt compétitivité emploi: pas assez ciblé sur l'industrie ?

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013

Le futur crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) profitera proportionnellement davantage aux services qu'à l'industrie, estime Rexecode, l'institut de recherches économiques de la CCI de Paris.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:12

Budget 2013 : valse des niches fiscales à l'Assemblée nationale

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Gérer une entreprise

Les députés ont voté, en séance publique, le maintien de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME au sein du futur plafonnement global de 10.000 euros, mais avec la possibilité de reporter l'excédent pendant 5 ans. Ils ont par ailleurs adopté le nouveau dispositif remplaçant du Scellier, en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:10

Arrêt maladie : l'employeur peut sanctionner une faute commise avant la visite de reprise

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013 Arrêt maladie

Le salarié de retour d'arrêt maladie qui commet une faute pendant le délai de 8 jours durant lequel l'employeur doit lui faire passer la visite de reprise peut être sanctionné. La suspension de son contrat de travail pendant ce laps de temps n'écarte pas le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2017-07-13 13:31:16

Le Parlement européen veut s'appuyer sur les PME pour relancer le marché unique

 Mise à jour le mercredi 09 janvier 2013

Les députés ont adopté jeudi dernier un rapport qui fixe à la Commission européenne et aux Etats membres les orientations pour dynamiser le marché unique. Les PME font explicitement partie de ce modèle politique.

netpme 2013-01-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:05