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Chômage partiel et allocation de formation : les règles de cumul

 Mise à jour le mercredi 08 juillet 2009 Gérer le personnel

Le versement de l’allocation de formation pendant une période de chômage partiel ne peut pas porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur.

netpme 2009-07-08 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:47

Période d’essai : attention à sa durée !

 Mise à jour le lundi 06 juillet 2009 Gérer le personnel

Un arrêt de la Cour de cassation met en garde contre les périodes d’essai déraisonnables par leur durée. Pour la Haute juridiction, une période d’un an est ainsi contraire à la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail.

netpme 2009-07-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:46

De nouvelles règles de décompte des effectifs

 Mise à jour le vendredi 03 juillet 2009 Gérer une entreprise

Deux décrets viennent de modifier les modalités de décompte des effectifs pour l’application d'un certain nombre de mesures, et notamment le versement transport ou le montant de la participation au titre de la formation continue.

netpme 2009-07-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:46

La précarité monte dans les PME

 Mise à jour le jeudi 02 juillet 2009 Gérer une entreprise

Fragilisées par la crise, inquiètes quant à leur avenir, les petites et moyennes entreprises privilégient de plus en plus les recrutements en CDD. Parallèlement, trois PME sur 10 observent une contraction de leur effectif.

netpme 2009-07-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:45

Allègements de charges : les conditions de l'administration

 Mise à jour le mercredi 01 juillet 2009 Gérer une entreprise

Pour profiter des allègements de charge applicables depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent engager une négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires.

netpme 2009-07-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:45

Nouvelles dispositions d'accueil des stagiaires étrangers

 Mise à jour le lundi 29 juin 2009 Gérer le personnel

Pour bénéficier du statut de stagiaire étranger en France, les volontaires doivent disposer d'une carte de séjour spécifique. Depuis le 31 mai, de nouvelles dispositions s'appliquent.

netpme 2009-06-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:44

Temps de pause et rémunération

 Mise à jour le vendredi 26 juin 2009 Gérer le personnel

Pour être considérés comme du temps de travail effectif, donc rémunérés, les temps de pause des salariés doivent répondre à trois critères définis. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

netpme 2009-06-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:43

10.000 entreprises ont bénéficié du soutien d'Oseo

 Mise à jour le jeudi 25 juin 2009 Gérer une entreprise

Si les deux tiers des entreprises bénéficiaires des dispositifs Oseo ont privilégié leur trésorerie, elles ont aussi, dans une moindre mesure, pensé à l'après-crise avec le financement de projets d'investissements.

netpme 2009-06-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:43

Quatre nouvelles aides à l’embauche des jeunes

 Mise à jour le jeudi 25 juin 2009 Gérer le personnel

Dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, plusieurs nouvelles aides ont été instaurées. Elles sont destinées à faciliter l'accès à un premier emploi.

netpme 2009-06-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:42

Epargne salariale : l'administration donne des précisions

 Mise à jour le mardi 23 juin 2009 Gérer une entreprise

Une circulaire de la Direction générale du travail apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui a apporté de nombreuses modifications aux dispositifs de l’épargne salariale.

netpme 2009-06-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:36:42