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Formation professionnelle : les nouveautés de la déclaration fiscale numero 2483

Mise à jour le vendredi 29 avril 2011 Gérer le personnel

Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés doivent déposer la déclaration fiscale n° 2483 relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 avant le 3 mai 2011 auprès du service des impôts compétent.

Frais sur les transactions CB : les professionnels dénoncent les pratiques bancaires

Mise à jour le jeudi 28 avril 2011 Gérer une entreprise

La dernière enquête du Syndicat des indépendants (SDI) pointe le manque de transparence des acteurs bancaires concernant les commissions et frais prélevés par ces derniers sur les transactions carte bancaire.

Inaptitude et congé individuel de formation

Mise à jour le mardi 26 avril 2011 Gérer le personnel

L'exécution d'un congé individuel de formation par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et donc l'obligation de rémunération qui incombe normalement à l'employeur.

Le harcèlement moral peut être commis par une personne extérieure à l’entreprise

Mise à jour le mardi 26 avril 2011 Gérer le personnel

En matière de harcèlement moral, l'employeur doit répondre des agissements des personnes extérieures à l’entreprise dès lors que celles-ci exercent une autorité de fait sur les salariés.

ISF : le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine enfin dévoilé

Mise à jour le mardi 19 avril 2011 Gérer une entreprise

Dans le cadre d’une réunion avec des parlementaires qui s’est tenue le mardi 12 avril 2011, le ministre du budget a présenté les grands axes du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine.

Travail le dimanche et modification du contrat de travail

Mise à jour le mercredi 13 avril 2011 Gérer le personnel

Un aménagement des horaires de travail constitue-t-il un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur ou bien relève-t-il d'une modification du contrat de travail ? Pour la Cour de cassation, tout dépend de la situation. Explications.

Recrutement : les TPE n'ont pas confiance en Pôle emploi

Mise à jour le mardi 12 avril 2011 Gérer le personnel

Un tiers seulement des petites entreprises prévoient de recruter au moins un salarié cette année. En cause : l'enjeu financier que cela représente, ainsi que la difficulté à évaluer les candidats. L'absence de crédibilité de Pôle emploi ne permettant pas de lever ce dernier obstacle...

Pénibilité : les modalités de la retraite anticipée dès 60 ans sont fixées

Mise à jour le lundi 11 avril 2011 Gérer le personnel

Trois décrets et un arrêté du 30 mars 2011 précisent les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de retraite anticipée pour cause de pénibilité. Prévu par la réforme des retraites, ce dispositif sera applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

Absences maladie prolongées : dans quel cas peut-on licencier ?

Mise à jour le vendredi 08 avril 2011 Gérer le personnel

Lorsque le le licenciement d'un salarié n'est pas motivé par son état de santé, mais par les perturbations que ses absences entraînent dans le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut procéder à un licenciement. Mais à des conditions très strictes.

Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement

Mise à jour le mercredi 06 avril 2011 Gérer le personnel

Un travailleur temporaire peut signer des lettres de licenciement pendant sa mission. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un récent arrêt.

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