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Nouveau durcissement du régime social des indemnités de rupture en 2012

Mise à jour le lundi 09 janvier 2012 Gérer une entreprise

La loi abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux.

Une photographie de l'emploi dans les TPE

Mise à jour le lundi 02 janvier 2012 Gérer une entreprise

Le ministère du Travail a publié les dernières données concernant l'emploi dans les petites entreprises de moins de 10 salariés. On y apprend notamment qu'à côté des 3 millions de salariés qu'elles emploient, elles font aussi travailler 700.000 non-salariés.

Saisies sur salaire : de nouveaux seuils pour 2012

Mise à jour le jeudi 29 décembre 2011 Gérer une entreprise

Un décret fixe pour 2012 le montant des seuils de rémunération saisissables pour acquitter les dettes contractées par l'un de ses salariés.

Travail d'un salarié pendant un arrêt maladie et atteinte à l'obligation de loyauté

Mise à jour le vendredi 09 décembre 2011 Gérer le personnel

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie ne constitue une atteinte à l'obligation de loyauté du salarié et donc un motif de licenciement que lorsque cette activité porte préjudice à l’employeur ou à l'entreprise.

65 nouvelles mesures pour simplifier la vie administrative des entreprises

Mise à jour le mercredi 07 décembre 2011 Gérer une entreprise

Bonne nouvelle pour les 9 entrepreneurs sur 10 qui jugent la charge administrative contraignante ou très contraignante : un deuxième plan de simplification, avec 65 mesures, va être mis en place par le gouvernement.

Négociation annuelle obligatoire des salaires : attention aux sanctions !

Mise à jour le mardi 06 décembre 2011 Gérer le personnel

Dans les entreprises de 50 salariés et plus où sont désignés un ou plusieurs délégués syndicaux, l'employeur a l'obligation d'engager une négociation sur les salaires. Dans le cas contraire, il convient d'appliquer une réduction, voire la suppression de certains allègements de cotisations.

Contrats de sous-traitance : de nouvelles formalités pour lutter contre le travail au noir

Mise à jour le lundi 05 décembre 2011 Développer l'activité

A partir du 1er janvier 2012, les sous-traitants devront fournir au donneur d'ordre une attestation, délivrée par les organismes sociaux, du bon paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

La CGPME ouvre un numéro vert et une plateforme d'emplois aux TPE et PME

Mise à jour le mercredi 30 novembre 2011 Gérer le personnel

La CGPME vient de mettre en service un numéro vert ainsi qu’une plateforme d’offres d’emploi jusqu'à la fin 2011. Objectif : aider les TPE et PME à recruter et former les personnes adaptées à leurs besoins.

Les auto-entrepreneurs bientôt obligés de faire certifier leurs comptes ?

Mise à jour le lundi 28 novembre 2011 Créer une entreprise

La simplicité du régime de l'auto-entrepreneur est remise en cause par un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2011. S'il était maintenu, celui-ci entraînerait des obligations comptables la troisième année d'exercice.

Contrats saisonniers avec le même salarié : pas de limites !

Mise à jour le jeudi 24 novembre 2011 Gérer le personnel

Un salarié embauché en contrat saisonnier de mi-juillet à mi-septembre pendant 16 années peut-il prétendre à la requalification de ses CDD successifs en CDI ? Non, a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 26 octobre 2011.

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