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Nouveau durcissement du régime social des indemnités de rupture en 2012

La loi abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux.

Nouveau durcissement du régime social des indemnités de rupture en 2012

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