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Un nouveau montant pour le Smic au 1er décembre 2011

Mise à jour le mercredi 23 novembre 2011 Gérer une entreprise

Avant la revalorisation annuelle au 1er janvier 2012, le Smic va être revalorisé de 2,1 % le 1er décembre afin de tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Dispositif pénibilité : la mise en oeuvre de la nouvelle obligation

Mise à jour le lundi 21 novembre 2011 Gérer le personnel

Enjeu majeur de la réforme des retraites, la prévention de la pénibilité comporte notamment l’obligation pour les entreprises de mettre en place un accord ou un plan d’action sur le sujet, au risque de se voir appliquer une lourde pénalité. Une circulaire très attendue de la Direction Générale du Travail du 28 octobre 2011 apporte certaines précisions sur la mise en œuvre de cette obligation.

Fin de la période transitoire d'appréciation de la représentativité syndicale

Mise à jour le vendredi 18 novembre 2011 Gérer le personnel

Lorsque les élections ont eu lieu dans l’entreprise sur la base d’un protocole préélectoral négocié et signé après la publication de la loi du 20 août 2008, la date de ces élections marque la fin de la période transitoire.

Attention à la modification des horaires de travail d'un salarié à temps partiel !

Mise à jour le mercredi 16 novembre 2011 Gérer le personnel

Rappel : lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail alors que ce changement n'est pas compatible, par exemple, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur, le refus du salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Pas de GPS lorsque le salarié est libre dans l’organisation de son travail

Mise à jour le lundi 14 novembre 2011 Gérer le personnel

L’utilisation, par l'employeur, d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail d'un salarié, n’est pas justifiée lorsque celui-ci dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail.

La rémunération des heures de formation des membres du CHSCT en question

Mise à jour le jeudi 10 novembre 2011 Gérer le personnel

Pour la cour de Cassation, les heures de formation obligatoire des membres du CHSCT, lorsqu’elles ont lieu hors temps de travail, n'ont pas à donner lieu à une rémunération supplémentaire.

La réforme du CIR et du statut JEI handicapent déjà les PME innovantes

Mise à jour le mercredi 09 novembre 2011 Gérer une entreprise

Pour les entreprises innovantes, les réformes induites par la loi de finances pour 2011 ont bien souvent les effets d’une double peine. En effet, la plupart des PME qui bénéficient du statut de Jeune entreprise innovante, profitent également du crédit d’impôt recherche.

Les salariés sont tenus de veiller à la sécurité de leurs collègues

Mise à jour le mercredi 09 novembre 2011 Gérer une entreprise

L’employeur n’est pas le seul à être tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Le salarié doit, lui aussi, veiller à sa propre sécurité, ainsi qu'à celle de ses collègues.

Troubles musculo-squelettiques : une incitation à la prévention

Mise à jour le lundi 07 novembre 2011 Gérer le personnel

L'Etat souhaite inciter les chefs d’entreprise à se poser les bonnes questions et mettre en place des programmes de prévention pour favoriser l’amélioration des conditions de travail de leurs salariés. Une ambition qui se traduit par une nouvelle campagne d’information sur les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Prise en compte de l'astreinte dans les temps de repos

Mise à jour le vendredi 04 novembre 2011 Gérer le personnel

La prise en compte de l'astreinte dans les temps de repos est conforme à la Constitution, dès lors que l'astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif et fait l'objet dans sa mise en place et ses modalités de garanties destinées à en limiter le recours et à en faciliter le contrôle.

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