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Risques professionnels : le RSI s'engage auprès des travailleurs indépendants

 Mise à jour le mardi 05 juin 2012 Gérer une entreprise

Le RSI (Régime social des indépendants) met progressivement en place des actions de prévention des risques professionnels. Un programme de sensibilisation, d'auto-évaluation, associés à une consultation médicale gratuite. 

netpme 2012-06-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:24

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d’une activité professionnelle

 Mise à jour le lundi 04 juin 2012 Gérer le personnel

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 donne des précisions sur les récents assouplissements apportés aux modalités du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

netpme 2012-06-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:24

Fractionnement d’une mise à pied disciplinaire : c'est possible !

 Mise à jour le mercredi 30 mai 2012 Gérer le personnel

L'employeur peut décider que la mise à pied d'un salarié soit exécutée sur plusieurs jours non consécutifs. Il convient toutefois pour ce faire de satisfaire à deux conditions. Explications. 

netpme 2012-05-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:23

Aider les TPE-PME à s'engager dans le développement durable

 Mise à jour le mardi 29 mai 2012 Gérer une entreprise

La CGPME vient de publier son premier rapport sur le développement durable dans les TPE-PME. Au programme : analyse et propositions pour sensibiliser les entreprises à s'engager dans cette voie.

netpme 2012-05-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:22

2011, une année en demi-teinte pour les TPE

 Mise à jour le vendredi 25 mai 2012 Gérer une entreprise

Même si elles enregistrent une activité légèrement supérieure au taux de croissance du PIB, les TPE n'ont pas fait de miracles durant l'année 2011. Le point sur les succès et les déceptions enregistrés...

netpme 2012-05-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:21

Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés

 Mise à jour le mercredi 23 mai 2012 Gérer une entreprise

Le 31 mai correspond, pour la plupart des entreprises, à la fin de la période d'acquisition et de prise des congés payés. Les salariés doivent, en principe, solder leurs congés s’ils ne veulent pas les perdre. L’occasion de faire le point sur le calcul de l’indemnité de congés payés.

netpme 2012-05-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:21

Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés

 Mise à jour le lundi 21 mai 2012 Gérer le personnel

Deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) viennent modifier un certain nombre de dispositions concernant le chômage partiel, notamment en ce qui concerne l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle ou les conditions d'accès au dispositif de l’activité partielle de longue durée.  

netpme 2012-05-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:20

Encouragement de l’alternance dans les grandes entreprises

 Mise à jour le mercredi 16 mai 2012 Gérer le personnel

Les entreprises de 250 salariés et plus, employant plus de 4 % d'alternants peuvent demander le versement d'une aide avant le 30 septembre 2012. Un dispositif de "bonus" qui vient contrebalancer un "malus"...  

netpme 2012-05-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:19

Attribution d’une prime conventionnelle : seule la convention collective compte !

 Mise à jour le mardi 15 mai 2012 Gérer une entreprise

L’employeur ne peut pas décider de modalités d'attribution moins favorables aux salariés en ajoutant une condition non prévue par la convention collective, rappelle la Cour de cassation.

netpme 2012-05-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:19

L'employeur n'a pas à justifier un refus d'embauche

 Mise à jour le lundi 14 mai 2012 Gérer le personnel

Les directives européennes relatives à l’égalité de traitement n'imposent pas à l'employeur de motiver le choix d'un candidat à un autre qui n'a pas été retenu. Mais ce défaut de transparence peut constituer un élément permettant de présumer l'existence d'une discrimination.

netpme 2012-05-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:18