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Les indemnités journalières et l'indemnité de préavis peuvent se cumuler

 Mise à jour le mercredi 21 novembre 2012

L'employeur qui dispense le salarié malade d'exécuter son préavis doit lui verser la totalité de l'indemnité compensatrice de préavis, même si le salarié était déjà en arrêt de travail au moment de la dispense d'exécution.

netpme 2012-11-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:11

Stress au travail : attention à la faute inexcusable !

 Mise à jour le vendredi 16 novembre 2012 Gérer une entreprise

Alors que plus d'un salarié européen sur 5 déclare souffrir de troubles de la santé liés au stress au travail, selon une étude de l'INRS, un récent arrêt de la Cour de cassation reconnaît la faute inexcusable d’un employeur qui a exposé un salarié à une surcharge de travail.

netpme 2012-11-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:10

Pas de droit acquis à l'exécution d'astreintes

 Mise à jour le mardi 13 novembre 2012 Gérer le personnel

Dans un arrêt rendu le 10 octobre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas de droit acquis à l’exécution d’astreintes, sauf engagement de l’employeur vis-à-vis du salarié à en assurer l’exécution d’un certain nombre.

netpme 2012-11-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:09

Les contrats d'avenir : prêts à l'emploi !

 Mise à jour le vendredi 09 novembre 2012

Créer 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014 et 100.000 dès l'an prochain. Tel est l'objectif des emplois d'avenir, une des mesures phares du candidat Hollande. Le dispositif est ouvert depuis le 1er novembre 2012.

netpme 2012-11-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:07

Pacte de compétitivité : les mesures dédiées aux PME

 Mise à jour le mardi 06 novembre 2012 Gérer une entreprise

Le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a été dévoilé au lendemain de la remise du rapport Gallois. Avec plusieurs bonnes nouvelles pour les PME. Revue de détails...

netpme 2012-11-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 10:59:52

Le remboursement des frais de transport lié à la présence de justificatifs

 Mise à jour le mardi 06 novembre 2012 Créer une entreprise

  La Cour de cassation rappelle que pour être remboursé de ses frais de transports en commun, le salarié doit apporter à l'employeur les justificatifs nécessaires.

netpme 2012-11-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:06

Paiement du forfait social en fin d'année 2012

 Mise à jour le mercredi 31 octobre 2012 Gérer le personnel

 L’Acoss revient sur la hausse du forfait social à 20 % et apporte des précisions sur son paiement en fin d’année dans une récente circulaire. Revue de détails des différents cas de figure qui peuvent se présenter.

netpme 2012-10-31 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:06

Elargissement de la liste des métiers ouverts aux Bulgares et aux Roumains

 Mise à jour le mardi 30 octobre 2012

Les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie ont désormais accès à 291 métiers en France, contre 150 auparavant. Le point sur les activités concernées.

netpme 2012-10-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:05

Contrat de génération : le contenu de l'accord

 Mise à jour le lundi 29 octobre 2012

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) sur le contrat de génération. Revue de détail de son contenu avant la rédaction du projet de loi.  

netpme 2012-10-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:04

Réduction Fillon : le point sur les derniers changements

 Mise à jour le vendredi 26 octobre 2012

La formule de calcul de la réduction Fillon telle qu'elle existait avant la réforme de prévue de la TVA sociale a été rétablie. Le nouveau seuil d'effectif permettant de bénéficier de la réduction Fillon majorée s'applique aux entreprises créées à compter du 1er octobre 2012.

netpme 2012-10-26 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:42:04