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Prise en compte de l'astreinte dans les temps de repos

Mise à jour le vendredi 04 novembre 2011 Gérer le personnel

La prise en compte de l'astreinte dans les temps de repos est conforme à la Constitution, dès lors que l'astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif et fait l'objet dans sa mise en place et ses modalités de garanties destinées à en limiter le recours et à en faciliter le contrôle.

Alternance.emploi.gouv.fr : le nouveau portail de l'alternance

Mise à jour le mercredi 02 novembre 2011 Gérer le personnel

Informer sur les dispositifs de la formation en alternance et simplifier les démarches administratives des entreprises notamment, telle est l'ambition du nouveau portail de l'alternance mis en place par le gouvernement.

Inaptitude d’origine professionnelle et reclassement : une seule consultation des délégués du personnel

Mise à jour le vendredi 28 octobre 2011 Gérer le personnel

L’employeur doit, avant de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, consulter les délégués du personnel. En revanche, s'il est amené à faire de nouvelles propositions au salarié, il n’a pas à réitérer cette consultation.

La validité d'une clause de non-concurrence dépend de la date de sa conclusion

Mise à jour le mercredi 26 octobre 2011 Gérer le personnel

Revenant sur un jugement du conseil des prud’hommes et de la cour d'appel, la Cour de cassation établit que la validité de la clause de non-concurrence doit être appréciée à la date de sa conclusion.

Prise d'acte de rupture du contrat de travail : le pouvoir d'appréciation des juges du fond

Mise à jour le lundi 24 octobre 2011 Gérer le personnel

Dans deux arrêts, la Cour de cassation revient sur les manquements de l’employeur justifiant la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié et sur le pouvoir d’appréciation des juges du fond.

A qui appartient l'invention brevetable réalisée par un salarié ?

Mise à jour le vendredi 21 octobre 2011 Gérer une entreprise

Les inventions réalisées par le salarié dans l’exécution de son contrat de travail comportant une mission inventive appartiennent de facto à l’employeur, rappelle la Cour de cassation.

Déplacements non autorisés d'un salarié : attention au licenciement abusif !

Mise à jour le mercredi 19 octobre 2011 Gérer le personnel

La Cour d'appel de Paris, puis la Cour de cassation se sont arrêtées sur le cas d'un employeur qui, en contrôlant les déplacements professionnels d'un salarié via un système de géolocalisation, avait licencié celui-ci pour faute grave, du fait de déplacements non autorisés. A tort ont jugé les deux Cours.

Ce que la réforme de la représentativité syndicale a changé

Mise à jour le lundi 17 octobre 2011 Gérer le personnel

Une étude commandée par le ministère du Travail fait le bilan de la réforme de la représentativité syndicale opérée par la loi du 20 août 2008. Et observe notamment une complexification du paysage syndical...

L'intranet de l’entreprise ne peut être limité aux seuls syndicats représentatifs

Mise à jour le vendredi 14 octobre 2011 Gérer une entreprise

L’employeur ne peut refuser à un syndicat non représentatif l’accès à l’intranet syndical car le droit reconnu aux syndicats de constituer une section syndicale n’est subordonné à aucune condition de représentativité.

La Banque Postale, nouvel acteur du financement des TPE et PME

Mise à jour le jeudi 13 octobre 2011 Gérer une entreprise

Ayant reçu l'autorisation le 5 septembre 2011 de se positionner sur le financement des entreprises et des professionnels, La Banque Postale commence son développement sur ce marché par la région lyonnaise. Le déploiement national devrait, quant à lui, être effectif à la fin du premier semestre 2012.

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