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Harcèlement moral : les accusations mensongères justifient un licenciement

 Mise à jour le mercredi 27 juin 2012 Gérer le personnel

Le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement moral qui s'avèrent inexistants peut être licencié pour faute grave. Une solution confirmée par la Cour de cassation

netpme 2012-06-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:32

Vers une égalité de traitement entre salariés pacsés et salariés mariés ?

 Mise à jour le lundi 25 juin 2012 Gérer le personnel

La différence de traitement entre les personnes mariées et les partenaires pacsés concernant certains avantages conventionnels peut-elle constituer une discrimination ? C'est sur cette question que la Cour de justice de l'Union européenne est interpellée...

netpme 2012-06-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:31

Les dates du congé paternité choisies par le salarié s’imposent à l’employeur

 Mise à jour le vendredi 22 juin 2012 Gérer le personnel

Si le code du travail prévoit pour certains congés spéciaux la possibilité de reporter les dates, il n'en est pas de même concernant le congé de paternité. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt.

netpme 2012-06-22 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:31

Mode d'emploi du nouveau dispositif de l’activité partielle de longue durée

 Mise à jour le jeudi 21 juin 2012 Gérer le personnel

Pour aider les chefs d'entreprises à naviguer plus facilement à vue en cette période de difficultés économiques, l'Etat facilite le recours à l'activité partielle. Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif.

netpme 2012-06-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:30

Réforme du régime fiscal des déficits : zoom sur certaines incidences

 Mise à jour le mercredi 20 juin 2012 Gérer une entreprise

De nouvelles règles aménagent les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits subis par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Zoom sur certains points. 

netpme 2012-06-20 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:30

Règlement intérieur : rappel des règles d’entrée en vigueur

 Mise à jour le lundi 18 juin 2012 Gérer le personnel

Une récente décision de la Cour de cassation invite les employeurs à respecter scrupuleusement les règles d’entrée en vigueur du règlement intérieur, sous peine de ne pouvoir reprocher au salarié un manquement aux obligations édictées par ce règlement.

netpme 2012-06-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:29

22 délégués régionaux dédiés au redressement productif des PME

 Mise à jour le lundi 18 juin 2012 Gérer une entreprise

Soutenir les PME en difficulté le plus en amont possible, c'est la mission de ces nouveaux délégués au Redressement productif. Ils doivent constituer, dans chaque région, à la fois un interlocuteur, une vigie et un médiateur pour les entreprises. Explications.

netpme 2012-06-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:29

Les salariés doivent être informés de leurs droits en matière de RTT

 Mise à jour le vendredi 15 juin 2012 Gérer le personnel

Quels que soient la fonction occupée par le salarié et ses responsabilités dans l'entreprise, l'employeur est tenu de l'informer de ses droits en matière de de réduction du temps de travail.

netpme 2012-06-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:28

Prolongation du préavis : la nécessaire formalisation de l’accord des parties

 Mise à jour le lundi 11 juin 2012 Gérer le personnel

L'employeur a tout intérêt à formaliser la décision de prolongation du préavis du salarié, sous peine de voir cette période considérée comme un nouveau contrat de travail...

netpme 2012-06-11 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:27

La période probatoire doit être acceptée par le salarié

 Mise à jour le mercredi 06 juin 2012 Gérer le personnel

 En cas d'échec d'une période probatoire, l’employeur ne peut réaffecter le salarié à son poste initial que si celui-ci en a auparavant accepté le principe et que la période probatoire a été matérialisée par un avenant écrit à son contrat de travail.  

netpme 2012-06-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:26