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Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine dévoilé dans ses détails

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, dont certaines concernent les entrepreneurs (régime des biens professionnels) ou les investisseurs dans les PME (pacte Dutreil), a été présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:47

Prime exceptionnelle : premières précisions

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Imposée aux entreprises de 50 salariés et plus, facultative pour les autres, la mise en place d'une prime exceptionnelle sur les dividendes a été entourée de multiples annonces. Le point sur ce dispositif. 

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:39

Marketing réseaux sociaux

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

La publication et la gestion d’une application marchande sur Facebook est soumise à une multitude de règles édictées par le réseau social. Revue de détails...

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:37

La rémunération des temps de pause est exclue du salaire à comparer au Smic

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

L'employeur ne doit pas prendre en compte la rémunération des temps de pause (primes) pour vérifier si le Smic est bien atteint pour ces salariés. C'est ce qu'a rappelé récemment la chambre criminelle de la Cour de cassation.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:21

Réduction Fillon : précisions sur les modalités de l’annualisation

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’annualisation de la réduction « Fillon » et les modalités de régularisation du différentiel entre son application mensuelle et son calcul annuel.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:18

Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal : attention au dossier de justification !

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Une récente étude sur le Crédit d'impôt recherche (CIR) rappelle aux déclarants qui craignent un contrôle fiscal les bonnes pratiques pour sécuriser leur demande.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 18:04:00

Allégement des obligations de transparence pour les EURL et les SASU

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Un décret précise les seuils de dispense du rapport de gestion pour les SASU et des EURL, les autres étant seulement dispensées du dépôt au greffe de cette obligation comptable.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:12

Délais de paiement : de nouveaux secteurs soumis au plafond légal

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Comme chaque année depuis le 1er janvier 2008, date de mise en application de la loi de modernisation de l'économie, le nouveau plafond légal des délais de paiement s'applique à plusieurs secteurs supplémentaires. Explications.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:10

Dispositif Nacre : des précisions concernant le parcours d'accompagnement

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Créer une entreprise

Un décret du 23 décembre précise notamment la durée maximum des trois phases qui caractérisent le dispositif Nacre, ainsi que les motifs de refus d'un opérateur conventionné pour l'entrée dans le parcours d'un bénéficiaire.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-16 13:38:52

Réduction Fillon : report de la conditionnalité au 1er janvier 2013

 Mise à jour le lundi 21 janvier 2013 Gérer une entreprise

Initialement prévue pour 2011, la conditionnalité de la réduction Fillon dans les branches professionnelles est reportée à 2013. Ce dispositif prévoit que les entreprises ayant encore des grilles salariales avec des salaires minimaux inférieurs au Smic, doivent revoir à la baisse le coefficient de la réduction Fillon.

netpme 2013-01-21 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:39:08