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Le dispositif « zéro charge » reprend du service

 Mise à jour le vendredi 03 février 2012 Gérer une entreprise

Accordé aux TPE au moment de la crise économique de 2008, le dispositif « zéro charge » à l'embauche d'un jeune de moins en 26 ans a été reconduit pour une période de six mois.

netpme 2012-02-03 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:52

Aucun changement de ses conditions de travail ne doit être imposé à un salarié protégé

 Mise à jour le mercredi 01 février 2012 Gérer le personnel

La solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011, met une nouvelle fois l’accent sur la protection exceptionnelle et exorbitante dont bénéficient les salariés protégés.

netpme 2012-02-01 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:52

Nicolas Sarkozy veut relancer la compétitivité des entreprises

 Mise à jour le lundi 30 janvier 2012 Gérer une entreprise

Dans son discours télévisé, le chef de l'Etat a annoncé plusieurs mesures pour faire face à la crise économique. Avec, pour objectif principal, le soutien de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Revue de détails...

netpme 2012-01-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:51

Délai exceptionnel pour la DADS 2011 par dépôt de fichiers

 Mise à jour le lundi 30 janvier 2012 Gérer une entreprise

La DADS sur les rémunérations de 2011 doit en principe être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Mais, à titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'une semaine a été accordé aux entreprises effectuant cette déclaration par dépôt de fichiers.

netpme 2012-01-30 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:51

Obligation de réintégration d'un salarié détaché dans une filiale étrangère

 Mise à jour le vendredi 27 janvier 2012 Gérer le personnel

La société mère ayant détaché un salarié dans l’une de ses filiales étrangères doit, en cas de licenciement par cette filiale, assurer son rapatriement et le réintégrer dans ses fonctions...

netpme 2012-01-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:50

Procédures collectives : le Conseil constitutionnel se prononce sur le sort des biens acquis par le conjoint du débiteur

 Mise à jour le mercredi 25 janvier 2012 Développer l'activité

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l'article L. 624-6 du code de commerce. Celui-ci permettait de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens - meubles ou immeubles - acquis par son conjoint mais au financement duquel le débiteur avait participé.

netpme 2012-01-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:50

Départ à la retraite : 62 ans dès 2017

 Mise à jour le mercredi 25 janvier 2012 Gérer le personnel

Le nouvel âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans après des relèvements progressifs, sera atteint en 2017, soit un an plus tôt que prévu initialement. Il en est de même concernant l'âge à partir duquel l’assuré bénéficie du taux plein, qui atteindra 67 ans en 2022.

netpme 2012-01-25 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:49

Projet d'accord des partenaires sociaux sur le chômage partiel

 Mise à jour le lundi 23 janvier 2012 Gérer le personnel

Les organisations syndicales et patronales sont parvenues, le 13 janvier dernier, à un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant des mesures d'urgence en matière de chômage partiel. Revue de détails...

netpme 2012-01-23 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:48

Sommet sur la crise : les mesures qui intéressent les PME

 Mise à jour le jeudi 19 janvier 2012 Gérer une entreprise

A l'issue du sommet sur la crise auquel étaient conviés les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en oeuvre rapide de mesures, avec, notamment, le retour - temporaire - du dispositif "zéro charge" et la création d'une banque publique dédiée au financement de l'industrie.

netpme 2012-01-19 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:48

Salarié polyvalent : les règles liées à une nouvelle affectation

 Mise à jour le mercredi 18 janvier 2012 Gérer le personnel

La polyvalence d'un salarié pour travailler sur l'ensemble des machines de production ne dispense pas l'employeur d'obtenir son accord pour l'affecter alternativement à l'une d'elles.

netpme 2012-01-18 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:47