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Le programme social de rentrée du gouvernement

A l’issue du Conseil des ministres de rentrée, le Premier ministre a dévoilé le programme social du gouvernement : création des emplois d’avenir et des contrats de génération, projet de loi de financement de la sécurité sociale, négociation sur la sécurisation de l’emploi ou encore réforme du financement de la protection sociale.

Le programme social de rentrée du gouvernement

« L’emploi est une des premières préoccupations des Français. Nous avons mobilisé des moyens dès juin dernier pour financer 80.000 contrats aidés supplémentaires et pour renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi » a rappelé Jean-Marc Ayrault quelques jours avant que le seuil symbolique des 3 millions de chômeurs n’ait été franchi.
De fait, le premier projet de loi qui sera inscrit à l’ordre du jour des assemblées parlementaires sera celui portant création des emplois d’avenir. Il sera discuté par le Parlement en session extraordinaire dans la deuxième quinzaine de septembre.

Ce nouveau contrat aidé serait réservé aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Il s’adresserait en priorité aux employeurs du secteur public (collectivités territoriales et associations notamment) mais pourrait aussi concerner, sous certaines conditions, les entreprises du secteur privé.
Ces contrats seront réservés aux activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filière verte, secteur social, services d’aide à la personne, filières numériques, tourisme…). Ils seront financés par l’Etat à hauteur de 75 % du Smic.

Le projet de loi créant le contrat de génération sera également adopté avant la fin de l’année, après la négociation avec les partenaires sociaux qui s’ouvrira sur la base du document d’orientation remis en septembre par le gouvernement.

Dans le cadre de la grande conférence sociale, les partenaires sont convenus d’engager une négociation sur la sécurisation de l’emploi sur la base d’un document d’orientation qui leur sera remis en septembre, et qui comportera notamment des éléments sur la reprise des sites de production rentables. Cette négociation portera sur l’anticipation des évolutions de l’activité des entreprises, sur l’accompagnement des mutations économiques et sur les précarités excessives du marché du travail. Elle devrait déboucher, notamment pour ses traductions législatives, au début de l’année 2013.

Toujours dans le cadre de la grande conférence sociale, l’Etat et les partenaires sociaux sont convenus de travailler dès les prochaines semaines à la réforme du financement de la protection sociale. Selon le chef du gouvernement, ce travail devrait déboucher sur des décisions d’ici la fin du premier trimestre 2013. Pour le Premier ministre, ce chantier structurel devrait permettre aux entreprises de « reconquérir à l’intérieur du pays et à l’exportation les parts de marché qu’elles ont perdues depuis une dizaine d’années ».

Au volet social encore, le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté le 10 octobre au conseil des ministres, doit lui aussi participer à l’objectif de rétablissement des comptes publics, tout en veillant à l’équité sociale et à la solidarité : les dépenses d’assurance maladie (ONDAM) progresseront de 2,7% en 2013, contre 2,5% en 2012.

Concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, le Premier ministre a annoncé qu’une négociation s’engagerait entre l’Etat et les partenaires sociaux dès le mois de septembre « pour aller vers une réelle égalité au travail ». Enfin, le gouvernement publiera dans les prochains jours deux circulaires sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’action publique et un comité interministériel se réunira début octobre sur l’égalité et la lutte contre les violences faites aux femmes.

Source : Conseil des ministres du 22 août 2012

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