Question

Associé d'une SARL, puis-je consulter les comptes de l'entreprise ?

La réponse de la rédaction :

En raison de l’engagement financier des associés, il est tout à fait normal que le gérant soit dans l’obligation de communiquer aux associés des informations sur sa gestion.

Chaque année, il doit établir :

  • un rapport de gestion : rapport rédigé par le gérant sur sa gestion lors de l’exercice écoulé ;
  • un inventaire de tous les biens de la société ;
  • des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes.

Les associés doivent également avoir communication de certains frais généraux exclus des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Tous ces documents doivent être adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale annuelle.

En outre, à toute époque, tout associé a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents suivants concernant les trois derniers exercices :

  • comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes),
  • inventaires,
  • rapports soumis aux assemblées,
  • procès-verbaux de ces assemblées.

Attention toutefois, ce droit de communication doit être exercé par l’associé lui-même. Il doit donc se déplacer en personne au siège social. En revanche, il peut se faire assister d’un expert.

Pour en savoir plus, lire « L’information due aux associés de SARL »

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