Question

Mécontents du gérant associé de notre SARL, est-il possible de le révoquer ?

La réponse de la rédaction :

Il est tout à fait possible de révoquer un gérant même s’il est associé. Depuis l’ordonnance de mars 2004, un vote des associés représentant la moitié des parts sociales est suffisant pour révoquer un gérant.

Par contre, il n’est pas possible d’exclure un associé s’il n’est pas d’accord (sauf clause particulière dans les statuts).

La procédure à suivre pour révoquer un gérant et nommer son remplaçant est proposée par NetPME dans un kit de révocation : Kit de révocation du gérant et nomination de son remplaçant

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *