Question

Comment doit-on calculer les jetons de présence ?

La réponse de la rédaction :

Vous nous interrogez sur le calcul des jetons de présence que l’assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs. Voici quelques éléments de réponse sur le régime des jetons de présence :

L’assemblée détermine librement le montant de ces jetons de présence en votant une somme globale (ainsi, et à la différence des dividendes versés aux actionnaires, il n’est pas nécessaire qu’un bénéfice distribuable soit constaté pour que la société alloue des jetons de présence). La répartition des jetons de présence entre les différents administrateurs est effectuée librement par le Conseil d’administration (celui-ci peut par exemple allouer une part plus importante aux administrateurs les plus assidus).

Le montant des jetons de présence est cependant limité puisqu’ils ne sont déductibles, pour la société, que dans la mesure où ils n’excèdent pas 5% du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux 5 ou aux 10 salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d’administrateurs en fonction, soit :

Jetons de présence déductibles = 5% x x

Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d’un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur.

… article sur la rémunération des administrateurs d’une SA

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