Question

Peut-on révoquer un gérant de SARL s'il ne se présente pas à l'assemblée générale ?

La réponse de la rédaction :

La jurisprudence a reconnu qu’une décision des associés prononçant la révocation d’un gérant doit être annulée quand le procès-verbal de l’assemblée générale et la feuille de présence ne portent pas la signature de l’intéressé (CA Paris, 29 mai 1985, Dr. sociétés 1985, no 154).

Si le gérant refuse de se présenter à l’assemblée convoquée par le mandataire, l’assemblée ne pourra effectivement pas valablement le révoquer.

Comme il existe une responsabilité potentielle à l’égard du gérant en cas de révocation abusive, il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des sociétés qui pourra étudier avec les associés les meilleurs moyens de mettre un terme à la situation en fonction des circonstances particulières rencontrées dans la société.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu