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Mixité des emplois et égalité professionnelle : l’aide financière de l'Etat

 Mise à jour le jeudi 15 mars 2012 Gérer le personnel

Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle permet aux employeurs qui s'engagent dans des actions éligibles de bénéficier d'une aide financière. Explications.

netpme 2012-03-15 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:05

28 mesures en faveur de l'artisanat

 Mise à jour le mercredi 14 mars 2012 Gérer une entreprise

A l’occasion des « Assises de l’artisanat », le Secrétaire d’Etat chargé de l’artisanat a annoncé la mise en place de 28 mesures qui doivent permettre à « la première entreprise de France » de relever les défis de demain. Revue de détails…

netpme 2012-03-14 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:04

Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

 Mise à jour le lundi 12 mars 2012 Gérer le personnel

La Cour de cassation rappelle que les règles relatives à la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables pendant la période d'essai. Une règle qui concerne, par conséquent, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

netpme 2012-03-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:04

Congé parental d'éducation et non respect du délai de prévenance

 Mise à jour le vendredi 09 mars 2012 Gérer le personnel

L’obligation d’information du point de départ et de la durée du congé parental d’éducation imposée au salarié n'est pas une condition du droit au bénéfice de ce congé.

netpme 2012-03-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:03

Faute grave et courriel privé

 Mise à jour le mercredi 07 mars 2012 Gérer une entreprise

L'envoi d'un courriel de sa messagerie personnelle, en dehors du temps et du lieu de travail, à l'adresse électronique personnelle d'un collègue de travail, confère au message un caractère purement privé.

netpme 2012-03-07 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:03

Coup de pouce en faveur du dispositif d'activité partielle de longue durée

 Mise à jour le mardi 06 mars 2012 Gérer le personnel

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui peut être mis en œuvre dans toutes les entreprises est modifié. Ses conditions d’accès sont assouplies et son financement amélioré.

netpme 2012-03-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:02

Délais de paiement : du nouveau !

 Mise à jour le vendredi 02 mars 2012 Gérer une entreprise

L’Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit. Le texte prévoit, notamment, la prorogation des délais de paiement dérogatoires...

netpme 2012-03-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:02

Démarche qualité : un guide pratique conçu pour et par des TPE-PME

 Mise à jour le mercredi 29 février 2012 Gérer une entreprise

Destiné aux entreprises qui ne sont pas familières du langage normatif, ce guide propose une méthode progressive et pragmatique pour mettre en oeuvre une démarche qualité.

netpme 2012-02-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:01

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012

 Mise à jour le mercredi 29 février 2012 Gérer le personnel

Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du 1er juillet 2012.

netpme 2012-02-29 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:00

Chômage partiel et formation : de meilleures conditions pour les salariés

 Mise à jour le lundi 27 février 2012 Gérer le personnel

Les salariés accomplissant une action de formation durant une période d’activité partielle de longue durée (APLD) percevront désormais une indemnité horaire fixée à 100 % de leur rémunération nette de référence, au lieu de 75 % de leur rémunération brute.

netpme 2012-02-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:00