Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 291

Bail commercial : répartition des charges entre bailleur et preneur

 Mise à jour le lundi 16 juillet 2012 Gérer une entreprise

Sources de nombreux conflits, les charges - récupérables ou non par le propriétaire d'un bail commercial - doivent faire l'objet d'une attention toute particulière. La cour de Cassation en a fait récemment la preuve une nouvelle fois...

netpme 2012-07-16 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:38

Conférence sociale : la feuille de route sociale du gouvernement Ayrault

 Mise à jour le vendredi 13 juillet 2012 Gérer une entreprise

A l’issue de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier qui a réuni représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales, le Premier ministre a présenté les conclusions des sept tables rondes thématiques et dévoilé sa « feuille de route sociale ». Retour sur les chantiers prioritaires des prochains mois.

netpme 2012-07-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:37

Informatique et libertés : la Cnil de mieux en mieux connue des salariés

 Mise à jour le vendredi 13 juillet 2012 Gérer le personnel

Dans son rapport annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dresse un bilan de son action. La Commission enregistre ainsi un nombre record de plaintes. Coup de projecteur sur les sujets intéressant l'entreprise...

netpme 2012-07-13 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:37

La Cnil condamne un employeur qui refusait l'accès d'un salarié à ses données

 Mise à jour le jeudi 12 juillet 2012 Gérer le personnel

La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que les salariés doivent avoir accès aux données à caractère personnel les concernant détenues par l'employeur.

netpme 2012-07-12 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:36

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 et fiscalité des entreprises

 Mise à jour le lundi 09 juillet 2012 Gérer une entreprise

Le collectif budgétaire a été enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale le 4 juillet 2012. Nous vous proposons ici un éclairage de certaines mesures visant les entreprises, ces dispositions pouvant toutefois être modifiées au cours de la discussion parlementaire.

netpme 2012-07-09 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:36

15 % des branches professionnelles ont une grille salariale non conforme au Smic

 Mise à jour le vendredi 06 juillet 2012 Gérer le personnel

Du fait du coup de pouce au Smic au 1er juillet, les branches professionnelles vont devoir se mettre à la table des négociations pour renégocier rapidement leurs accords salariaux. En jeu : des grilles salariales conformes au Smic.

netpme 2012-07-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:35

Les pôles de compétitivité veulent renforcer leurs actions en faveur des PME

 Mise à jour le jeudi 05 juillet 2012 Développer l'activité

Un rapport d’évaluation sur les pôles de compétitivité évalue l’efficacité du dispositif et explore les pistes de perfectionnement, en direction, notamment, des TPE et PME. Explications.

netpme 2012-07-05 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:35

Justification des avantages catégoriels : la Cour de cassation assouplit sa position

 Mise à jour le mercredi 04 juillet 2012 Gérer le personnel

Le préavis plus long prévu par la convention collective pour les cadres supérieurs et les cadres dirigeants est justifié, a admis la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2012.

netpme 2012-07-04 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:34

Le salarié tombant malade pendant ses congés devrait bientôt pouvoir les reporter

 Mise à jour le lundi 02 juillet 2012 Gérer le personnel

La Cour de justice de l’union européenne (CJUE) s'est prononcée : un salarié tombant malade alors qu'il est déjà en congés payés peut reporter les jours de congés dont il n'a pu bénéficier du fait de sa maladie. La Cour de cassation devrait rapidement se mettre en conformité avec la jurisprudence communautaire.

netpme 2012-07-02 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:33

Harcèlement moral : les accusations mensongères justifient un licenciement

 Mise à jour le mercredi 27 juin 2012 Gérer le personnel

Le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement moral qui s'avèrent inexistants peut être licencié pour faute grave. Une solution confirmée par la Cour de cassation

netpme 2012-06-27 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:32