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Elargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer le personnel

Zoom sur les assouplissements annoncés par le gouvernement Ayrault concernant les modalités de départs à la retraite à 60 ans, et dont la mise en œuvre devrait être effective à partir du 1er novembre 2012.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:27

Un fichier intitulé « Mes documents » est présumé avoir un caractère professionnel

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer une entreprise

Nommer un fichier « Mes documents » suffit-il à lui conférer un caractère personnel interdisant à l’employeur de l’ouvrir sans que le salarié soit présent ? Non, a répondu la Cour de cassation.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:26

Les juges n’ont pas à contrôler le motif économique d’un plan social !

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer le personnel

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation pose le principe selon lequel les juges n’ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:17

Une projection de l'emploi et des métiers d'ici 2020

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer le personnel

Une étude réalisée par la Dares et le Centre d’analyse stratégique présente des projections de postes à pourvoir par métiers à l’horizon 2020, en fonction des départs en fin de carrière attendus dans les dix ans mais aussi du nombre possible de créations d’emplois à cet horizon.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:14

Salarié protégé et autorisation de licenciement

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer le personnel

Le Conseil d’Etat rappelle la nécessaire transmission au salarié protégé des éléments communiqués par l’employeur à l’inspecteur du travail, sous peine d’annulation de la procédure de licenciement.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:41:12

Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires à utiliser

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer le personnel

Deux nouveaux formulaires de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée viennent d'être mis en place. Ceux-ci doivent désormais être utilisés pour toutes les procédures.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:59

Neutralisation des effets de franchissement de seuils : reconduction en 2012

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer une entreprise

Instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le dispositif visant à neutraliser les effets du franchissement de certains seuils d'effectif est reconduit pour l’année 2012.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:54

Contribution de l'employeur : le forfait social remplace la taxe prévoyance

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer le personnel

Depuis le 1er janvier 2012, la taxe sur les contributions de l’employeur à un régime de prévoyance et de complémentaire santé, applicable aux entreprises de plus de 9 salariés a été remplacée par un assujettissement au forfait social.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:46

Entreprises : tenez-vous informées des règlementations à venir

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer une entreprise

Si, dans l'absolu, nul n'est censé ignorer la loi, dans la réalité, il en est bien souvent autrement, notamment pour les entreprises qui doivent jongler aves les multiples changements de règlementation... Pour les aider à s'y retrouver et à anticiper, le site Legifrance a mis en place une rubrique qui leur est dédiée.

netpme 2012-12-06 00:00:00 NetPME 2016-11-15 08:40:44

Visites médicales non effectuées : attention à la prise d'acte de rupture du contrat de travail !

 Mise à jour le jeudi 06 décembre 2012 Gérer le personnel

Les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail concourent à l'obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs par l'employeur. De ce fait, ne pas les pratiquer constitue un manquement de l’employeur autorisant le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail.  

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