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Les juges n’ont pas à contrôler le motif économique d’un plan social !

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation pose le principe selon lequel les juges n’ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social.

Les juges n’ont pas à contrôler le motif économique d’un plan social !

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