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Contribution de l'employeur : le forfait social remplace la taxe prévoyance

Depuis le 1er janvier 2012, la taxe sur les contributions de l’employeur à un régime de prévoyance et de complémentaire santé, applicable aux entreprises de plus de 9 salariés a été remplacée par un assujettissement au forfait social.

Contribution de l'employeur : le forfait social remplace la taxe prévoyance

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