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Contributions d'assurance chômage et cotisation AGS : indulgence de l'administration

Mise à jour le vendredi 01 avril 2011 Gérer une entreprise

Dans une circulaire, l’Unedic rassure les entreprises ayant versé à tort leurs contributions d'assurance chômage et cotisations AGS aux Urssaf et aux Caisses générales de Sécurité sociale sur la question des majorations et pénalités de retard normalement dues.

Reclassement des salariés visés par un licenciement économique

Mise à jour le jeudi 31 mars 2011 Gérer le personnel

Très attendue, une circulaire de l'administration détaille la procédure applicable dans le cadre d'une procédure de reclassement des salariés à l'étranger, en cas de licenciement économique.

De nouvelles mesures de simplifications administratives

Mise à jour le mardi 29 mars 2011 Gérer une entreprise

Poursuivant les objectifs fixés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pour améliorer la qualité des services publics, le Conseil de modernisation des politiques publiques a lancé un programme de 100 mesures de simplifications administratives.

Ruptures conventionnelles et obligation d’établir un PSE

Mise à jour le lundi 28 mars 2011 Gérer le personnel

Lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel ainsi que les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Attribution et gestion des noms de domaine en .fr : un nouveau cadre législatif

Mise à jour le mercredi 23 mars 2011 Gérer une entreprise

L'attribution et la gestion des noms de domaines en .fr suivent de nouvelles règles depuis le 30 juin 2011. Explications.

Un courriel peut justifier une sanction disciplinaire

Mise à jour le mercredi 23 mars 2011 Gérer le personnel

L'email d'un salarié, s'il est lié à son activité professionnelle, peut justifier une sanction disciplinaire de l'employeur, rappelle la Cour de cassation dans trois arrêts différents.

Salarié en état d'ébriété et accident du travail

Mise à jour le lundi 21 mars 2011 Gérer le personnel

Dès lors qu'il survient pendant le temps normal du travail, un accident, même en état d'ébriété, doit être considéré comme un accident du travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt.

Prise d'acte de rupture et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Mise à jour le mardi 15 mars 2011 Gérer le personnel

Le seul fait qu’un accident du travail se soit produit prouve que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité. De ce fait, le salarié n'a pas à apporter un quelconque élément de preuve supplémentaire, rappelle la Cour de cassation.

Prorogation de la convention d’assurance chômage et de la CRP

Mise à jour le lundi 14 mars 2011 Gérer une entreprise

Dans l'attente des nouvelles conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé, les dispositifs actuels sont prolongés jusqu'au 31 mai 2011. Ils devaient initialement expirer le 31 mars.

Maladie : calcul de la retenue sur salaire pendant le délai de carence

Mise à jour le vendredi 11 mars 2011 Gérer une entreprise

Dans le cadre du délai de carence en cas de maladie, d’accident d’origine non professionnelle et d’accident de trajet, l'employeur n'a pas le droit d'effectuer une retenue sur salaire au titre de jours habituellement non travaillés.

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