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Emploi et PME : les entreprises de 5 à 9 salariés sont les plus touchées par la crise

Mise à jour le lundi 10 août 2009 Gérer une entreprise

Pôle Emploi vient de publier son étude annuelle sur l'emploi salarié en France. 2008 qui a vu naître la crise économique et sociale a principalement touchée les grosses entreprises. Parmi les PME, ce sont celles de 5 à 9 et de plus de 100 salariés qui sont les plus touchées.

Conditions de validité des actions en faveur de l’emploi des seniors

Mise à jour le vendredi 31 juillet 2009 Gérer le personnel

Dans une circulaire, l'administration précise les modalités et conditions de validité des accords et plans d’actions en faveur de l’emploi des seniors. Cette obligation à la charge des entreprises a été instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation

Mise à jour le mercredi 29 juillet 2009 Gérer le personnel

Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.

Médiation du crédit : le dispositif prolongé

Mise à jour le mardi 28 juillet 2009 Gérer une entreprise

La mission du médiateur du crédit entre les banques et les entreprises en difficulté a été prolongée jusqu'à fin 2010. Au-delà, le gouvernement pourra soit maintenir le dispositif en l'état, soit l'alléger et le confier à la Banque de France.

Apport d'un brevet et report d'imposition

Mise à jour le lundi 27 juillet 2009 Gérer une entreprise

L'administration fiscale apporte un certain nombre d'aménagements au régime d'imposition en cas d’apport en société d’un brevet, d’une invention brevetable ou d’un procédé de fabrication industriel par une personne physique.

Délais de paiement : dans les TPE, rien de nouveau

Mise à jour le jeudi 23 juillet 2009 Gérer une entreprise

Une récente enquête de la Fédération des centres de gestion agréés bouscule les idées reçues sur les conséquences de la loi de modernisation de l'économie (LME) en matière de délais de paiement entre professionnels.

Zoom sur les stages en entreprise

Mise à jour le mercredi 22 juillet 2009 Gérer le personnel

Les congés estivaux sont souvent l’occasion pour les entreprises de recruter des stagiaires. Mais attention : la pratique des stages en milieu professionnel est strictement encadrée.

Licenciement économique : la Cour de cassation précise la notion de secteur d'activité

Mise à jour le lundi 20 juillet 2009 Gérer le personnel

Selon une Jurisprudence constante, les licenciements économiques, dans le cadre d'une entreprise appartenant à un groupe, doivent être justifiés par des difficultés économiques au sein du secteur activité. Récemment, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions quant à cette notion de secteur d’activité.

Un accord national interprofessionnel sur la gestion sociale des conséquences de la crise

Mise à jour le vendredi 17 juillet 2009 Gérer une entreprise

Les partenaires sociaux ont engagé au début du mois une négociation pour répondre au problème de la crise. L'accord national interprofessionnel qui en découle s'attarde principalement sur le chômage partiel et propose des solutions à partir de ce dispositif.

Rescrit social : extension de la procédure aux travailleurs indépendants

Mise à jour le jeudi 16 juillet 2009 Gérer une entreprise

Faisant suite à l'extension du rescrit social au bénéfice des travailleurs indépendants, prévue par la loi du 4 août 2008, une lettre circulaire précise les modalités d'application de la procédure.

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