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Médiation du crédit : le dispositif prolongé

La mission du médiateur du crédit entre les banques et les entreprises en difficulté a été prolongée jusqu'à fin 2010. Au-delà, le gouvernement pourra soit maintenir le dispositif en l'état, soit l'alléger et le confier à la Banque de France.

Médiation du crédit : le dispositif prolongé

La mission du médiateur du crédit entre les banques et les entreprises en difficulté a été prolongée jusqu’à fin 2010. C’est ce qu’a annoncé lundi 27 juillet la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Au-delà, le gouvernement pourra soit maintenir le dispositif en l’état, soit l’alléger et le confier à la Banque de France.

Ce dispositif est destiné aux entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie et qui n’ont pu trouver de solution avec leurs banques. Une fois saisi, le médiateur du crédit transfère la demande auprès de la ou des banques concernée(s). Celles-ci ont alors cinq jours pour revenir vers l’entreprise, soit en motivant leur position, soit en la modifiant. Ce délai peut être porté à dix jours si des solutions peuvent être explorées entre l’établissement bancaire et Oséo, la banque publique des PME. En cas d’absence de réponse ou en cas de refus de modification de leur position, le médiateur départemental intervient alors. En cas d’échec, reste un ultime recours : le médiateur national, René Ricol.

Au 20 juillet, le bilan de la médiation du crédit est positif selon Christine Lagarde :

  • 12.000 entreprises de toutes tailles ont eu recours à la médiation ;
  • sur les 9000 dossiers instruits et clos, dans deux cas sur trois, une issue positive pour l’entreprise a été trouvée ;
  • en 9 mois, un milliard d’euros de crédits ont été débloqués ;
  • 6000 entreprises ont été confortées dans leur développement ;
  • 120.000 emplois ont été préservés.

Pour en savoir plus : http://www.mediateurducredit.fr

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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