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Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation

Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.

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