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L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite médicale de reprise

Le médecin du travail peut conclure à l'inaptitude physique d'un salarié après tout examen médical pratiqué au cours de l'exécution du contrat de travail, y compris en dehors de la visite médicale de reprise. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 avril 2010.

L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite médicale de reprise

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