Prime exceptionnelle : premières précisions

Il y a quelques semaines, le ministre du Budget, François Baroin, évoquait son intention d’obliger les entreprises qui versent des dividendes à accorder à leurs salariés une prime exceptionnelle d’au moins 1000 euros. « Tous les salariés qui participent à l’augmentation de richesse de leurs entreprises doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif » avait alors plaidé le ministre. Sans préciser les contours de la mesure, il avait indiqué que la prime serait incluse dans un collectif budgétaire en juin.

Depuis, les déclarations successives des ministres ont considérablement réduit la portée de la mesure et la prime qui risque finalement de voir le jour n’a plus grand-chose à voir avec la prime de 1000 euros initialement annoncée par le ministre du Budget. Christine Lagarde, notamment, n’avait pas caché son hostilité à l’instauration d’un montant obligatoire. « Je ne pense pas qu’on puisse lui donner un caractère obligatoire dans son montant », avait déclaré la ministre de l’Economie.
Finalement, le gouvernement a fait le choix de n’imposer aucun montant, ni minimum, ni maximum. Le 20 avril dernier, un communiqué de presse des services du Premier ministre a indiqué que le montant de la prime « sera fixé au terme d’une négociation dans l’entreprise ». La prime sera exonérée de charges sociales à concurrence d’un plafond restant à déterminer. Elle sera toutefois soumise à CSG et CRDS ainsi qu’au forfait social de 6 %.

Le dispositif ne sera imposé qu’aux seules entreprises de 50 salariés et plus qui bénéficient déjà du dispositif légal de participation aux résultats : une prime sera alors versée aux salariés lorsque le montant des dividendes versés aux actionnaires est en augmentation. Quant aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, un dispositif analogue sera mis en place, mais de caractère facultatif.

La prime exceptionnelle 2011 devrait faire l’objet d’un projet de loi, qui sera soumis au Parlement « avant l’été » précise le communiqué de presse.

Source : communiqué de presse du Premier ministre, 20 avril 2011

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME