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Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine dévoilé dans ses détails

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, dont certaines concernent les entrepreneurs (régime des biens professionnels) ou les investisseurs dans les PME (pacte Dutreil), a été présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011.

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine dévoilé dans ses détails

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